Accident au Stade du 5 juillet: mise en place d'une commission d'enquête sur instruction du Président de la République    La 56ème Foire internationale d'Alger s'ouvre lundi, le sultanat d'Oman invité d'honneur    Le Premier ministre reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Télécommunications : ouverture des plis de l'appel à concurrence pour l'octroi des licences d'exploitation de la 5G    Attaf s'entretient à Istanbul avec son homologue pakistanais    Inquiétude internationale et appels à la retenue suite aux frappes américaines contre l'Iran    La fantasia, une épopée équestre célébrant un patrimoine ancestral et glorifiant des étapes héroïques de l'histoire de l'Algérie    Athlétisme: coup d'envoi du Championnat National des Epreuves Combinées au SATO du complexe olympique    Mouloudji reçoit la ministre du Développement social du Sultanat d'Oman    Belmehdi reçoit le Premier vice-président de l'Administration religieuse des musulmans de Russie    Saihi dévoile un plan national définissant les normes d'une alimentation saine    Le Parlement arabe salue les efforts de l'UIPA sous la direction de l'Algérie en faveur des causes arabes    Le bilan s'alourdit à 3 morts et 81 blessés    La manifestation "Nuit des musées" suscite un engouement du public à Constantine    Les attaques américaines sont "inacceptables"    Sport universitaire: ouverture du tournoi international de Beach soccer à la Promenade des Sablettes    L'US Biskra officialise sa rétrogradation    Quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    L'Irak vacille sous la pression régionale    Prestation remarquable de l'Algérie au Conseil de sécurité de l'ONU    Un gala pour l'armée sioniste en plein Paris    « Aucune demande d'autorisation n'a été enregistrée jusqu'à présent »    Des chiffres satisfaisants et des projets en perspective pour la Sonelgaz    L'Etat reprend la main    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Il y a vingt ans disparaissait l'icône du style « Tindi", Othmane Bali    « Si l'on ne sent plus la douleur des enfants, on n'est plus humain »    Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bureau de conciliation
Une institution fortement contestée
Publié dans El Watan le 31 - 12 - 2007

La procédure de renouvellement des membres des bureaux de conciliation de Berrahal et de Annaba s'est déroulée récemment sans encombre.
Prévu par le décret exécutif n° 916273 du 10 avril 1991, le bureau de conciliation est une institution composée des représentants de partenaires sociaux (syndicats et employeurs) qui doivent être élus pour siéger auprès de l'inspection du travail, territorialement compétente, et ce pour une durée de trois ans. Son rôle est de traiter les litiges individuels nés des relations de travail. Dans ce cadre, tout litige non réglé est soumis à la Chambre sociale par le salarié concerné. Ainsi, des centaines de dossiers sont traitées chaque semaine par les bureaux de conciliation pour statuer sur divers litiges, notamment ceux liés aux licenciements abusifs, rémunérations non versées, non-déclaration à la CNAS et non-paiement des congés. Cependant, la performance de ces bureaux est souvent remise en cause, non seulement par les salariés eux-mêmes (lourdeur dans le traitement des dossiers soumis), mais aussi par certains employeurs ou juristes sollicités. D'aucuns affirment que cette institution est loin de jouer pleinement son rôle de par sa qualité d'interlocuteur direct dans le règlement des doléances relatives au monde du travail. Elle se limite aujourd'hui à agir en tant qu'instrument par le biais duquel sont remis des procès-verbaux de non-conciliation au profit des salariés, procès leur permettant d'engager des actions en justice à l'encontre de leurs employeurs ; 90 % des différends de travail ne sont pas réglés par ces bureaux pour lesquels l'administration consacre pourtant de colossales enveloppes financières. Dans cette optique, un cadre des ressources humaines d'une importante entreprise publique nous confie ceci : « Le bilan des bureaux de conciliation est catastrophique à l'échelle nationale. Ces institutions ont montré toutes leurs limites, quand on sait qu'elles arrivent à peine à régler 4 % des conflits individuels de travail qui leur sont soumis. Pourquoi maintenir un système défaillant ? ». Pour parer à cette situation, certains spécialistes du monde du travail préconisent leur remplacement par le conseil des prud'hommes. Celui-ci a largement fait ses preuves en Europe, où il est en vigueur depuis des décennies.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.