A fin 2007, l'entreprise portuaire de Annaba (EPAN) a enregistré le transit par le port de quelque 1 600 navires, contre 1 591 en 2006, soit une augmentation de 9 navires. En outre, ce sont plus de 1 million de tonnes de phosphate, 100 000 t d'hydrocarbures et près de 250 000 t d'ammoniac, qui sont annuellement exportées à partir du même port. Devant l'importance de ce trafic, les risques de pollution marine sont toujours latents. Un sérieux problème, qui constitue l'un des soucis majeurs des responsables de l'EPAN. Ceux-ci n'ont pas omis d'inscrire cette question dans leur stratégie de développement pour être à la page des normes universellement établies en matière de sécurité de l'espace portuaire. Comme premières actions concrètes, des opérations de mise à niveau des infrastructures du port ont déjà été engagées. Elles ont notamment trait au confortement et au rempiétement des postes. Ainsi, le port de Annaba pourra augmenter ses capacités d'accostage et de sécurité des navires, grâce à de meilleurs tirants d'eau et une plus forte résistance des quais. Par ailleurs, les exportations de matières dangereuses, tels que l'ammoniac et les hydrocarbures raffinés, ont poussé ces mêmes responsables à prévoir de nouvelles mesures de prévention contre la pollution maritime avec le code maritime comme cadre institutionnel. Et pour cause, Tahar L., expert en affaires maritimes expliquera ceci : « Le transport maritime s'exerce dans des conditions où le danger est omniprésent, ce qui explique certains adoucissements du régime de responsabilité. Une gamme variée de conventions internationales, auxquelles l'Algérie est appelée à adhérer, fixe les nouvelles règles, car désormais, il ne suffit plus de protéger le navire contre la mer, mais de protéger la mer contre le navire ». Selon notre interlocuteur, la menace de pollution, accidentelle ou volontaire, s'accroît avec le développement des transports maritimes de substances dangereuses, sachant que celles-ci représentent plus de la moitié des cargaisons. D'après cet expert, les préoccupations croissantes de sécurité et de pollution maritime ont contribué à développer la fonction internationale du port. Point de passage obligé des navires, le port représente un lieu de contrôle privilégié. Le mouvement incessant de navires, battant pavillon de toutes nationalités, représente une source permanente de conflit entre la loi nationale et celle du pavillon. « C'est dans cette perspective qu'un grand nombre de conventions internationales s'intéresse aux divers aspects de la pollution par les substances dangereuses, tels les hydrocarbures et autres produits pétrochimiques (articles 194, 211, 220 et 221 de la convention des Nations unies sur le droit de la mer) », indique Tahar L. En ce qui concerne les nouvelles dispositions du code maritime, en matière de prévention de la pollution marine en général et en milieu portuaire en particulier, il fera savoir que l'article 48 de la loi 83-03 pose le principe selon lequel il est interdit le déversement, l'immersion et l'incinération en mer de matières de toutes natures susceptibles de porter atteinte à la santé publique et aux ressources biologiques, d'entraver les activités maritimes, y compris la navigation et la pêche, d'altérer la qualité de l'eau de mer du point de vue de son utilisation, et de dégrader les valeurs d'agrément de la mer. Par ailleurs, indique le même expert, de profonds changements ont été opérés par les protocoles de 1992, l'un s'attachant à modifier le régime de responsabilité à la convention de 1969 (ratifiée par 50 Etats), l'autre à apporter de nouveaux plafonds de limitation par rapport à celle de 1971 (ratifiée par 69 Etats). Pour lui, la question qui reste posée consiste à savoir quels sont les enjeux économiques pouvant découler de la ratification des protocoles, notamment pour l'Algérie, car curieusement, la majorité des grands pays producteurs de pétrole, dont notre pays, ne les a pas ratifiés.
