Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



32000 interventions en 2007
Infractions au code du commerce
Publié dans El Watan le 10 - 01 - 2008

L'intervention de la direction du Commerce aura permis la confiscation de 1 785 kilos de poulet impropre à la consommation et de 147 carcasses de viande ovine provenant de l'abattage clandestin.
La lutte contre les commerces illégaux et les produits de large consommation de mauvaise qualité ou avariés, lors de l'année 2007, s'est soldée par 31 906 interventions concernant des infractions liées essentiellement à des produits impropres à la consommation. Les services concernés ont ainsi mis à nu des commerces de poulet dont la date de péremption est arrivée à terme. Il s'agit de vendeurs de viande blanche et rouge exerçant sans registre de commerce sur des étals de fortune, au milieu des routes. L'intervention de la direction du Commerce aura permis la confiscation de 1 785 kilos de poulet impropre à la consommation et de 147 carcasses de viande ovine provenant de l'abattage clandestin. Les éléments de la même direction ont également enregistré 14 560 cas d'infractions, un chiffre important que les responsables expliquent par une nette augmentation des délits concernant la fraude commerciale qui détient une place prééminente au palmarès des infractions économiques.
Importation frauduleuse
Les infractions au code du commerce concernent les marchandises de large consommation non facturées, qui sont illicitement commercialisées par des réseaux bien structurés. Sur ce plan, des dizaines de quintaux de fruits secs, de barres de chocolat, de confiture, de confiserie et de moutarde frauduleusement importés ont fait l'objet de saisie de la part des services compétents. Dans un autre registre, la direction du Commerce et des prix a recensé la fermeture administrative de 59 magasins pour défaut de registre de commerce, absence d'affichage et de facturation. Par ailleurs, 789 PV constitués par les services compétents ont proposé la fermeture d'autres magasins pour vente de produits périmés et défaut d'étiquetage. Malgré les inspections multipliées par les services compétents et ceux de la direction du Commerce, plusieurs irrégularités relatives au non respect du code du commerce ont été constatées durant cette période au niveau de 5 823 commerces, dont 35 ont fait l'objet d'une proposition de fermeture administrative définitive à Oran. Dans un autre contexte, 1 228 procès verbaux ont été dressés par les services compétents, sur 16 628 visites d'inspection ayant ciblé divers types de commerce. Au niveau de quelques localités et sur la base de sources crédibles, les mêmes services ont procédé à la saisie de plusieurs quantités de produits impropres à la consommation. Il est à noter que des pics d'interventions ont été particulièrement enregistrés en été, au mois de ramadhan et durant les fêtes de fin d'année.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.