Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    ONU: l'Algérie salue la tenue de la Conférence sur la solution à deux Etats issue d'un consensus international authentique    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Litige foncier entre l'administration et un particulier à Djelfa
Le wali défie la justice
Publié dans El Watan le 15 - 01 - 2008

Le litige foncier, opposant depuis 2005 l'administration à un privé, qui a fait couler beaucoup d'encre, vient de connaître son énième rebondissement.
Après que l'administration eut réengagé les travaux sur le terrain litigieux malgré deux décisions du Conseil d'Etat qui s'y opposent, la partie présumée lésée a saisi à nouveau la Chambre administrative de Djelfa dans le cadre de la procédure en référé dite « d'heure en heure », laquelle a notifié, ce dimanche, à 15h30, une ordonnance portant sur la suspension de tous travaux. Pour rappel, cette juridiction avait déjà ordonné en été la même décision, mais que l'administration qui avait maintenu le chantier en activité n'avait pas observé, prétextant une lecture contradictoire de l'arrêt. La partie adverse détentrice d'actes officiels — jusqu'à preuve du contraire — s'était alors vu contrainte de saisir le Conseil d'Etat qui s'est prononcé le 6 novembre dernier en sa faveur, et les travaux ont donc été suspendus. Seulement, l'application de cette mesure de suspension par l'administration fut de courte durée car, contre toute attente, les travaux avaient repris malgré la décision du Conseil d'Etat, valable, notons-le, jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond. Un dossier actuellement en cours de traitement. Toutes les parties intéressées dans ce conflit, la DUC et l'entreprise de réalisation, ont donc été informées ce lundi à 9h par huissier de cette nouvelle ordonnance de la Chambre administrative et, à l'appui de la grosse de jugement, le wali, qui a refusé d'en accuser réception par services interposés, est, en tout état de cause, sommé par les lois de la République de veiller à son application. Cette affaire, qui prend une ampleur inquiétante du fait d'« outre-passements de prérogatives » de l'administration locale, selon la partie opposée, attise inconsidérément la curiosité, même au-delà des frontières de la wilaya. Et non seulement par ses brusques développements, mais surtout par le pourquoi du wali qui en fait une affaire personnelle ! Si le pari de ce dernier définit ce qu'il a entrepris contre vents et marrées en allant jusqu'à défier l'institution judiciaire aura finalement été tenu, considérant que les opérations lancées ont été partiellement achevées, il n'en demeure pas moins que le chantier en cours est resté en activité, du moins jusqu'à ce lundi 14h30 comme si de rien n'était ! « Un acharnement », selon le propriétaire du terrain que traduit d'ailleurs, de fort belle manière, la phrase lancée par le chef de l'exécutif lors de l'installation de l'APW : « j'irai jusqu'au bout, quitte à débourser de ma poche et à y laisser mon poste. » Le hic est que si toutefois ce privé gagnait le procès dans le fond, à qui devrait-on imputer la responsabilité de la réparation du préjudice et à propos surtout des crédits publics débloqués pour les opérations engagées sur ce terrain litigieux ?

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.