In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel des 42 douaniers de Ouargla
Des peines de 3 à 7 ans de prison requises
Publié dans El Watan le 26 - 02 - 2008

Le procès en appel des 42 fonctionnaires de la direction régionale des douanes de Ouargla s'est prolongé jusqu'à 23h dans la nuit de dimanche à lundi.
Après l'audition des accusés et la présentation des plaidoiries, le parquet a requis la peine de 7 ans de prison ferme à l'encontre de 12 accusés, dont l'ex-directeur régional des douanes, le chef de la brigade de Touggourt et le receveur principal par intérim. Le parquet a également requis la peine de 3 ans de prison ferme à l'encontre des 12 autres incriminés. Le jugement sera rendu le 11 mars prochain. Ainsi, après un procès en première instance qui a condamné les 42 douaniers à des peines allant de 6 mois à 3 ans de prison et des amendes de 100 000 à 200 000 DA le mois dernier à Touggourt, le parquet de Ouargla a requis des peines plus sévères, se basant, dans son réquisitoire, sur la gravité des faits, faux et usage de faux et détournement, et leur répercussion sur l'économie du pays et l'image de marque des douanes algériennes. Certains accusés risquent une peine de 7 ans de prison. Avec 12 autres douaniers, ils sont, pour rappel, impliqués dans un trafic de cigarettes de contrebande saisies par les services de sécurité entre 2006 et 2007 et qui devaient être détruites en plusieurs étapes. Le nombre initial des cartouches concernées par l'opération d'incinération du 6 mars 2007 était de 15 240 dont 1038 ont disparu entre le comptage effectué par les douaniers et l'incinération à laquelle ont pris part des gendarmes, des policiers et des agents de la Protection civile dont le chef a refusé d'apposer sa signature sur le procès-verbal d'incinération suite à des informations concernant l'existence d'un trafic de cartouches de cigarettes et en application à une instruction interne de sa hiérarchie concernant le dénombrement de la marchandise avant d'y mettre le feu. Cette instance, après clôture de l'instruction et ses rebondissements, n'a pas été appelée à la barre. Les aveux controversés du receveur principal des douanes sont venus jeter le doute sur les conclusions de cette affaire. Ce dernier a commencé par accuser son directeur régional d'avoir reçu 300 000 DA en guise de part du butin de l'opération d'incinération fictive, une somme qui représente le tiers de la valeur de la marchandise escamotée, cédée à 1 000 000 DA et partagée entre les douaniers concernés. Ledit receveur principal s'est rétracté au cours de l'instruction pour finir par reprendre sa première version des faits, pointant du doigt la police judiciaire et son directeur régional blanchi par ses dires puis réimpliqué dans l'affaire. Le receveur principal a donc réitéré ses premiers aveux concernant « une pression dont il aurait été victime de la part d'un officier de la police judiciaire dans le cadre d'un échange de bons procédés visant à mouiller le directeur régional des douanes contre un traitement de faveur pour le cas de son fils qui a causé mort d'homme lors d'un accident ». Il affirme qu'il n'y a pas eu de marchandises détournées et que le comptage initial est le bon. Le directeur régional crie son innocence : « je n'ai pris ni 30 millions ni 30 milliards, je suis au-dessus de tout soupçon. » Il déclare que la marchandise saisie est toujours détruite dans des conditions réglementaires en vigueur, y compris celle du 6 mars et qu'il a vainement demandé à sa hiérarchie l'ouverture d'une enquête sur cette affaire. Quant au chef d'unité de Touggourt, il déclare avoir signé le PV d'incinération sans y être habilité sur demande de ses collègues et plaide son innocence vu sa nouvelle nomination à son poste. La défense, constituée par un collectif de 22 avocats, a axé ses plaidoiries sur l'absence des agents de la Protection civile impliqués dans cette affaire à l'audience, malgré leur présence lors de l'instruction et du premier procès s'agissant d'une partie prenante et accusatrice. La défense pointe l'index vers un ancien receveur des douanes, absent à l'audience et à l'instruction malgré sa convocation et qui serait à l'origine de cette histoire « fabriquée » en représailles contre le directeur régional. Le verdict sera connu le 11 mars prochain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.