La séparation totale des missions entre la justice administrative et la justice ordinaire est désarmais une réalité tangible sur le terrain et ce, à la faveur de l'ouverture officielle, jeudi, du premier tribunal administratif à Alger, sis à Bir-Mourad-Raïs. C'est une première dans les annales de la justice algérienne. Les tribunaux administratifs sont, faut-il le souligner, consacrés par la loi du 30 mai 1998 et détaillés dans le code de procédure civile et administrative du 25 février 2008. Ces prétoires spécialisés se voient, en fait, la mission d'examiner toutes les affaires où l'Etat est partie prenante. Tout litige impliquant la wilaya, la commune, ou tout établissement à caractère administratif sera traité par cette instance judiciaire. Pour être plus précis, ces tribunaux ont pour mission de statuer sur le recours en annulation de décision administrative et d'interprétation et le recours en examen de la légalité des décisions émanant de la wilaya, de la commune ou de l'institution publique administrative. La première instance judiciaire du genre a été donc installée jeudi dernier à Alger, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz. Le responsable du secteur de la justice a affirmé, dans une déclaration à l'APS, que ces tribunaux administratifs représentaient “un nouvel acquis pour le secteur de la justice”. Il n'a pas manqué de préciser encore que l'installation du tribunal administratif d'Alger sera suivie par l'installation du tribunal d'Oran, dans une quinzaine de jours, puis viendront ceux de Constantine et de Batna. L'opération en question concernera, du coup, l'ensemble des cours existant à travers le territoire national. Rien que pour l'année en cours, il est attendu que dix tribunaux administratifs devraient être installés. Cette démarche se poursuivra “à chaque fois que les conditions favorables sont réunies”, ajoutera le garde des Sceaux. Signalons au passage que c'est Mme Zerrouki Fafa, qui avait rejoint le corps de la justice en 1975, et occupé plusieurs postes dont le dernier a été celui de chef de service au Conseil d'Etat qui a été désignée à la tête de ce tribunal administratif, et M. Taqa Boussaâd en qualité de commissaire d'Etat auprès de cette institution judiciaire. Par ailleurs, il faut noter que plus de 1 700 000 personnes ont bénéficié du traitement automatique de réhabilitation de plein droit grâce à l'informatisation du système du casier judiciaire depuis le lancement de cette opération. Lors d'un exposé présenté au ministre au cours de la visite d'inspection effectuée au centre national du casier judiciaire de Bir-Mourad-Raïs, le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, M. Henni Abderrezak, a précisé que le nouveau système informatique sur la gestion du casier judiciaire a permis le traitement automatique de la réhabilitation de plein droit de 1 711 933 personnes depuis le lancement de cette opération. Ce système permet, selon lui, aux personnes ayant des antécédents judiciaires l'obtention automatique du casier judiciaire vierge, à la date fixée par la loi, sans l'introduction d'une demande par l'intéressé. Il permet également à la Police judiciaire d'enrichir son dossier national en consultant la base de données nationales au niveau du centre et qui est connectée aux tribunaux et aux cours de justice sur le territoire national. Quelque 40 000 casiers judiciaires, a-t-il rappelé, sont délivrés quotidiennement aux intéressés dans les périodes normales (octobre à mai) et près de 130 000 avant la rentrée sociale (juin à septembre), et ce, en 10 minutes seulement et dans n'importe quel endroit du pays. Les citoyens peuvent désormais formuler la demande du casier judiciaire à travers le site Internet du ministère, mais le document est remis en mains propres vu son importance. Aussi, les ressortissants nationaux établis à l'étranger pourront, dès l'été prochain, avoir leur casier judiciaire délivré par les consulats, le jour même de la demande via Intranet. L'autre dossier abordé par le garde des Sceaux, en marge de sa visite de travail effectuée jeudi, figure également le projet du code de l'avocat, qui “est fin prêt et sera soumis au gouvernement pour examen mardi prochain', a précisé le ministre de la Justice. Ce projet de code “introduit d'importantes dispositions consacrées à la formation et la qualification pour promouvoir la profession d'avocat”, a conclu Tayeb Belaïz.
