Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le cadastre, instrument essentiel du foncier
Le séminaire de Biskra A démontré son importance
Publié dans El Watan le 28 - 02 - 2008

Des représentants de plusieurs ministères, administrations, sociétés publiques et privées, organisations professionnelles, des élus locaux et juristes, concernés par le foncier, ont pris part au séminaire, organisé par la direction régionale du cadastre de Biskra à l'auditorium de l'université M. Khider de Biskra les 25 et 26 février en cours.
Durant deux jours, des communications et interventions d'excellente facture ont permis de cerner la « Problématique du foncier dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux », de mettre en avant l'étendue du savoir-faire acquis par l'agence nationale du cadastre (ANC) en matière de localisation géographique et de relevé topographique, mais aussi de mettre à nu les difficultés, disfonctionnements, aberrations et anomalies relevés dans la gestion des terres. Ali Brahiti, ex-ministre délégué au budget, ex-DG du Domaine national, estimant cette rencontre « riche et fructueuse », dira à ce propos : « Certes, débusquer les lacunes et les défaillances est nécessaire, mais y remédier en mettant en œuvre des solutions concrètes est plus important encore. La mise en place d'une commission de suivi des recommandations formulées pendant ce séminaire, l'enrichissement des ressources humaines et techniques dévolues aux opérations cadastrales et la coopération entre l'administration, les notaires, les maîtres d'ouvrage, les juges et les propriétaires fonciers dynamisera ce secteur ». Dictée par l'épuisement des réserves foncières et l'obligation pour l'Etat de recourir à l'achat de terres privées, l'impératif de s'extirper de la gestion archaïque du foncier favorisant la rétention et la spéculation foncière, les conflits intertribaux, les litiges entre particuliers et même entre des wilayas limitrophes, la nécessité pour l'Etat d'organiser le marché foncier et immobilier et de garder l'aptitude à offrir aux autorités locales, investisseurs, promoteurs et aux simples citoyens des assiettes foncières cadastrées et dotées de documents légaux, le souci de ne pas dilapider les terres ou de convertir des terres agricoles en foncier urbain, cette rencontre impose, selon l'avis de plusieurs intervenants, de revoir les procédures opérationnelles du cadastre national, et précisément de celui des zones du Sud et des Hauts-Plateaux, agressées, fragiles et destinées à recevoir des projets d'envergure afin de désengorger les zones septentrionales du pays.
« C'est l' ADN d'un pays »
M. Naït-Saâda, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'habitat et de l'urbanisme, pour qui « cette rencontre a été l'occasion de tirer la sonnette d'alarme sur la situation du foncier et de sensibiliser les pouvoirs publics sur l'urgence à achever le cadastre général national, condition sine qua non d'un développement socioéconomique harmonieux et rationalisé », expliquera aussi que « le cadastre d'un pays, c'est son ADN. Sans cette structure du foncier et sa précision, la société ne peut prétendre à aucun développement, la croissance est freinée, les constructions illicites se multiplient, l'organisation spatiale d'un cadre bâti harmonieux est hypothéquée et les fléaux sociaux prolifèrent. Le foncier est une ressource non renouvelable. Il est nécessaire de rationaliser son utilisation ». Salah-Eddine Barkat, directeur régional du cadastre de Biskra, déplorant « l'éparpillement des moyens humains et matériels » a défendu au cours des débats « la conjugaison de toutes les données et des informations détenues par différents acteurs du foncier afin que le cadastre urbain, rural, agricole, steppique, saharien, forestier et minier se complètent ». Il annonce une vaste opération de régularisation des occupants des terres « Aârch », sachant que celles-ci sont versées de facto au Domaine de l'Etat. A ce propos, il ajoutera : « Conformément aux dispositions de la loi 87-19 du 08-12-1987, chaque occupant d'une parcelle tribale peut prétendre à un acte administratif de jouissance perpétuelle ». Il estime, à juste titre, que ce séminaire a atteint son objectif initial, à savoir « démontrer l'importance du cadastre en tant qu'instrument essentiel d'assainissement du foncier comme support physique et juridique à toutes autres opérations de développement socioéconomique, démêler l'écheveau juridique obérant la gestion du foncier et mettre en exergue la nécessité de poursuivre, en priorité, la couverture cadastrale de tous les territoires où sont planifiés des projets ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.