Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    La part des préoccupations écologiques    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Vague de reconnaissances de l'Etat de Palestine à l'ONU    «Je peux comprendre mais je ne peux pas accepter que les artistes en France se taisent»    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Opération d'aménagement et de rénovation des équipements    Campagne de sensibilisation pour protéger les élèves des accidents de la circulation    Vaste opération conjointe de la police et de la gendarmerie contre la criminalité urbaine    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Tirer les leçons des expériences passées    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le commerce mène à tout
20 ans de prison pour fraude fiscale à Tizi Ouzou
Publié dans El Watan le 31 - 03 - 2008

Durant tout le procès, Rabah n'a pas cessé de clamer son innocence. « Je n'ai rien à voir dans cette affaire », plaidera-t-il au prétoire d'une voix timide.
Modeste père de famille, l'inculpé est soupçonné d'avoir géré illégalement, par procuration, un dépôt de produits alimentaires situé à Boghni. Il se retrouve au box des accusés pour fraude fiscale. Slimane, propriétaire du magasin et principal mis en cause, n'était pas présent dans la salle d'audience. Il est en fuite à l'étranger. Selon les faits contenus dans l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour de Tizi Ouzou où a été jugée cette affaire le 22 mars, les deux inculpés ont exercé sans registre du commerce de 2001 à 2003. Selon le document du parquet général, ces pratiques frauduleuses ont causé au Trésor public un préjudice estimé à 202 095 723, 00 DA. Convoqué par la justice suite à une plainte déposée par la direction des impôts de la wilaya de Tizi Ouzou, le patron incriminé n'a pas jugé utile de régulariser sa situation. Le redressement fiscal imposé au concerné dépasse la coquette somme de 25 milliards de centimes. Appelé à la barre, Rabah a donné sa version des faits. Selon ses dires, il n'était pas gérant par intérim de l'établissement. « Le patron m'a signé une procuration pour le transport de marchandises à bord de mon camion et ce, comme gage pour un prêt de 100 000 DA qu'il me devait. J'ai refusé d'assurer cette tâche dans un premier temps parce qu'il ne possédait pas de registre du commerce. Cette procuration a été annulée en date du 5 octobre 2004. En aucun cas, il ne m'a chargé de la gestion du dépôt. » Le représentant du ministère public ne l'entend pas de cette oreille. « L'accusation de fraude fiscale est fondée », arguera le procureur général qui a requis une peine de 15 ans de prison à l'encontre de Rabah, assortie d'une amende de 3 millions de dinars. « Si mon client avait réalisé un chiffre d'affaires de 25 milliards comme on le prétend, cela se répercuterait ostentsiblement sur son quotidien », plaideront tour à tour ses avocats avant de demander son acquittement. Reconnu non coupable, Rabah a été acquitté. En revanche, le tribunal a condamné par contumace le principal accusé à 20 ans de prison ferme. Il devra aussi rembourser la somme de 26 milliards de centimes à titre de dommages au profit du Trésor public.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.