L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Magistrature
Douze magistrats révoqués
Publié dans El Watan le 10 - 04 - 2008

De lourdes sanctions ont été prises à l'issue d'une semaine de travaux de la session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Cette haute instance a décidé de la révocation de 12 magistrats et de la mise à la retraite d'office de deux autres.
Le CSM a par ailleurs décidé de la relaxe pour deux juges, estimant qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves dans les dossiers présentés contre eux par l'inspection générale. Selon des sources proches du conseil, les révocations ont été prononcées pour des fautes très graves. Parmi celles-ci, la corruption, et d'ailleurs deux des juges révoqués « ont été ramenés de prison où ils purgent leur peine pour des affaires de corruption », nous a-t-on signalé. Nos interlocuteurs ont précisé par ailleurs que les griefs retenus contre la majorité des magistrats « ont généralement trait au non-respect de l'obligation de réserve et à la mauvaise application de la loi ». Durant les cinq jours qu'a duré l'examen des dossiers, quatre juges seulement ont préféré faire appel à des avocats pour plaider en leur faveur, alors que la loi leur garantit ce droit, soit en constituant un avocat, soit en désignant un de leurs collègues pour le faire. C'est la quatrième fois que le CSM se réunit en session disciplinaire depuis que le nouveau statut du conseil a été mis en application il y a six ans. Si pour certains les décisions prises durant cette session sont très lourdes, pour d'autres, elles restent relatives si l'on prend en compte les sanctions prises lors des réunions disciplinaires précédentes et qui étaient marquées surtout par les radiations. Il est néanmoins important de signaler que la réunion du CSM intervient au moment où de sévères critiques sont dirigées contre des magistrats par le bâtonnier d'Alger, Abdelmadjid Sellini, et le président de la Commission nationale de promotion des droits de l'homme, maître Farouk Ksentini. Pour ces derniers, la justice va mal du fait que les juges ne sont pas indépendants et leurs décisions émanent souvent des injonctions du pouvoir militaro-politique. Des propos qui ont fait réagir le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamel Aïdouni, qui a riposté en défiant ses détracteurs de présenter des preuves. Pour le syndicaliste, le juge ne doit avoir peur que de Dieu. « Celui qui attend les instructions ne peut se considérer comme magistrat. Il ne peut être accepté parmi nous », a-t-il lancé à partir du forum d'El Moudjahid.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.