L'Algérie présentera demain son rapport périodique sur les droits de l'homme devant le Conseil des droits de l'homme de Genève. Si le rapport des autorités fait état d'avancées dans le domaine, ceux des ONG expriment de nombreuses préoccupations. Le document de 21 pages, qui sera lu par le ministre des Affaires étrangères, Mourad Medelci, fait état de « mécanismes de protection des libertés individuelles et collectives, des contraintes et des défis de la mise en œuvre des droits universels reconnus et enfin des perspectives dans ce domaine ». Après avoir mis en relief les différents amendements des textes dans le cadre du renforcement des droits en matière de respect des libertés individuelles et collectives, de travail et de sécurité sociale, ainsi que les dépenses de l'Etat pour lutter, entre autres, contre la pauvreté, le chômage et la déperdition scolaire, le rapport a consacré tout un chapitre aux contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des droits de l'homme à cause du terrorisme. « C'est au moment où l'Algérie a entamé sa transition systémique, favorisé l'expression pluraliste et la libre entreprise que la criminalité terroriste s'est violemment manifestée dans le pays. La volonté d'ouverture de l'Etat algérien, qui s'est exprimé en 1989 par son adhésion aux principaux pactes des droits de l'homme et, par la suite, aux différents traités, s'est heurtée à ce phénomène (...). Alors qu'il était de la première urgence de mener à bien la réforme institutionnelle, politique et économique et de faire le plaidoyer auprès des citoyens de la gouvernance démocratique, l'Etat s'est trouvé interpellé par une mission constitutionnelle de premier ordre : celle de garantir la sécurité des personnes et des biens face à la barbarie des groupes armés en tenant compte également du respect des libertés et du droit. Cette tâche n'a pas été aisée et le contexte sécuritaire très difficile de l'époque a retardé l'œuvre pédagogique en direction du grand public et la mise en œuvre accélérée des droits de l'homme (...) Les pertes en vies humaines, les destructions d'écoles, d'usines, de centres de soins, d'infrastructures, les emplois perdus sont autant de violations des droits de l'homme. A ces dernières, viennent malheureusement s'ajouter les blessures causées à la société qui continue de souffrir des séquelles de cette entreprise criminelle. » Le rapport a souligné la « faiblesse des capacités et du plaidoyer » des organisations non gouvernementales, estimant qu'à l'exception de certaines d'entre elles réellement engagées, « la grande majorité ne se signale que sporadiquement ou à la veille de célébration d'événements, ce qui entache leur crédibilité aux yeux des citoyens et réduit la portée de leurs performances en matière de plaidoyer ». « Le cadre juridique manque de clarté » L'Algérie a mis en exergue les nouvelles dispositions entrant dans le cadre de « l'humanisation » des établissements pénitentiaires et la réinsertion des détenus ainsi que le dispositif mis en place contre la torture. Il est également annoncé, dans le chapitre Perspective, l'élaboration des statuts des avocats et des journalistes, la révision de la loi relative à l'information et la codification d'une nouvelle législation se rapportant à la mise en place d'instances de déontologie et d'éthique, sur la protection des consommateurs et des usagers, sur l'enfance et sur l'action sociale et la recherche en paternité. D'autres rapports sur l'Algérie, élaborés par la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), Reporter sans frontières, Amnesty et Karama, ont été résumés par le Haut commissariat des droits de l'homme, alors que le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a lui aussi présenté son analyse de la situation. Après avoir noté que plusieurs de ses recommandations ont été prises en compte par des mesures législatives, le HCR a toutefois exprimé sa préoccupation quant au « manque de clarté du cadre juridique dans le domaine des droits de l'enfant à la non-discrimination, aux mauvais traitements et aux sévices infligés aux enfants au sein des familles, à l'emploi de mineurs dans les secteurs privé et agricole, au statut des enfants nomades et réfugiés ». Le HCR a par ailleurs souligné sa « préoccupation » à l'égard de « l'absence de mise en œuvre concrète de mesures, de politiques et de programmes visant à promouvoir l'égalité et la tolérance dans la société, mais aussi à la persistance de la discrimination subie par les filles, les enfants handicapés, les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants nés hors mariage, les enfants en conflit avec la loi, les enfants vivant dans les zones rurales et les enfants réfugiés du Sahara occidental ». Résumant 9 communications d'ONG, le Haut commissariat des droits de l'homme fait état de plusieurs griefs. Ainsi, la FIDH a estimé que la discrimination juridique contre les femmes demeure solidement ancrée dans les textes, en particulier dans le code de la famille, malgré l'adoption récente d'amendements. Elle a recommandé l'abrogation ou la modification de ces lois discriminatoires afin de garantir l'égalité des sexes et d'ériger en infraction les actes liés à la violence dans la famille, notamment le viol conjugal. Pour sa part, le Congrès mondial amazigh (CMA) a affirmé que malgré les acquis en matière identitaire, aucun progrès concret n'a été constaté dans l'enseignement de la langue amazighe, ni dans sa promotion dans l'administration et les médias publics. Pour Amnesty International, si les violences ont diminué en intensité par rapport aux années 1990, « des exécutions illégales continuent d'être signalées 5. En 2007, des civils ont délibérément été pris pour cible et tués dans des attentats à la bombe revendiqués par un groupe armé, le Groupe salafiste pour la prédication et le combat ». L'organisation a noté que, depuis 2001, les journalistes accusés de diffamation et condamnés par les tribunaux ne se comptent plus, ajoutant qu'en 2005, au moins 114 plaintes contre la presse ont été enregistrées et se sont soldées par une centaine de condamnations à des peines de prison ferme ou avec sursis et à des amendes. Les médias ont continué, en 2006 et 2007, à être poursuivis et craignent toujours d'être contraints à la fermeture par une décision de justice. Pour sa part, RSF a relevé que « l'autocensure s'est généralisée au sein de la presse algérienne, pourtant considérée jusque-là comme l'une des plus libres du monde arabe. Les patrons de presse, accablés par des procès en série, censurent eux-mêmes leurs journalistes pour s'éviter d'autres problèmes avec la justice ». Pour l'organisation, « les articles traitant des pratiques de corruption dans les régions ou de l'état de santé du président Bouteflika peuvent toujours conduire les journalistes au poste de police », précisant par ailleurs que « l'Etat contrôle 80% de la manne publicitaire, essentielle à la survie d'un média. Seuls les journaux proches du pouvoir ou tout au moins conciliants envers les autorités se voient octroyer des parts de ce marché ».
