La législation cible un large éventail d'activités industrielles, commerciales et agricoles à l'échelle de la wilaya. Le délai imparti à la mise en application du décret exécutif 06/198 du 31 mai 2006, définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l'environnement, notamment l'article 44, est fixé à deux années à compter de la promulgation dudit décret. Cent treize établissements classés, étatiques et privés, à travers la wilaya de Guelma, tombent sous le couperet de la loi. Ils devaient fournir, hier au plus tard, un audit environnemental établi par un bureau d'études agréé. En effet, si l'on se réfère aux textes législatifs fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, cette dernière cible un large éventail d'activités industrielles, commerciales, agricoles, etc. Pour Guelma, la raffinerie de sucre roux, l'usine de porcelaine, la marbrerie de la commune Boumahra, les stations de lavage et graissage, les carrières d'agrégats et entreprises faisant dans la fabrication de produis chimiques entres autres, semblent, pour la plupart, et même ceux dont l'activité présente un danger réel sur l'environnement, ignorer totalement cette loi. Il a suffit qu'ils reçoivent, en date du 15 mars 2008, une correspondance de la direction de l'environnement de Guelma, invitant ces derniers à se conformer à la réglementation, pour qu'ils en découvrent les répercussions. Certains se sont rapprochés de nous et déclarent : « C'est inconcevable d'être au pied du mur de la sorte. Ils nous ont dit (la direction de l'environnement) que nous risquions la fermeture. Nous avions jusqu'au 15 avril pour le faire ». Et d'ajouter : « Pour ce qui est des bureaux d'études agréés, il en existe deux à l'échelle de la wilaya. La facture de leur prestation est plutôt salée, même après négociation : elle dépasse les 45 000 DA ». D'autre part, nous n'avons pas manqué de prendre contact avec le directeur de l'environnement de la wilaya de Guelma, qui dira : « Avant toute chose, je tiens à préciser que la direction de l'environnement de la wilaya de Guelma est passée par une période d'instabilité administrative. Par conséquent, et à titre exceptionnel, la date du 15 avril sera prorogée. Au jour d'aujourd'hui, sur les 113 établissements privés et étatiques répartis à travers la wilaya de Guelma, seuls 10 ont déposé leurs audits ». Concernant la réglementation régissant les établissements classés, il déclarera : « Il est question d'établir un audit environnemental. Cette mesure cible les établissements classés existant dans la wilaya de Guelma, comportant, au moins, une installation génératrice de pollution, soumise à autorisation, ou n'ayant pas fait l'objet d'autorisation d'exploitation, ou alors dont l'autorisation d'exploitation ne correspondrait pas aux catégories de classement. Elle est déterminée par : une autorisation ministérielle pour les établissements de 1ère catégorie, du wali pour les établissements de 2e catégorie, du P/APC, territorialement compétant, pour les établissements de 3e catégorie et enfin, les établissement de 4e catégorie sont soumis à déclaration auprès du P/APC », conclura-t-il. En clair, l'audit environnemental, établi par un bureau d'études agréé, identifie les différentes sources de pollution et de nuisances générées par l'établissement classé. Il propose ainsi toutes mesures, procédures ou dispositifs en vue de prévenir, réduire ou supprimer ces pollutions et nuisances. L'audit environnemental est adressé au wali, territorialement compétent. Il est examiné par une commission qui exprime son avis et ses recommandations ou son rejet. L'audit est ensuite approuvé par le ministre chargé de l'environnement, pour les établissements de première catégorie, et par le wali territorialement compétent, pour les établissements de deuxième, ainsi que les troisièmes catégories.Le wali peut, par un arrêté, mettre en demeure l'exploitant de l'établissement classé, et déposer l'audit environnemental ou l'étude de danger. Si, dans les délais, l'exploitant ne régularise pas sa situation, le wali peut ordonner la fermeture de l'établissement classé.
