Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourvois en cassation dans le cadre de l'affaire Khalifa
La Cour suprême se penche sur le dossier
Publié dans El Watan le 16 - 04 - 2008

La Cour suprême statuera bientôt sur les pourvois en cassation introduits par la défense et le parquet de Blida, dans le cadre de l'affaire Khalifa, jugée début 2007 par le tribunal criminel près la cour de Blida.
Selon des sources judiciaires proches de la cour de Blida, les pourvois du parquet touchent une grande partie des peines prononcées, notamment les acquittements et les peines pour lesquelles des mandats de dépôt à l'audience ont été demandés. Selon nos sources, le procès pourrait avoir lieu à la prochaine rentrée sociale, toujours au tribunal criminel de Blida, mais avec une nouvelle composante. « Ce seront d'autres conditions, avec moins de pression et plus de sérénité », ont indiqué nos interlocuteurs. Ces derniers ont affirmé que les décisions de confiscation des biens des personnes jugées par le tribunal criminel près la cour de Blida et celles actuellement en fuite sont déjà effectuées. « Les services des hypothèques et des domaines ont été saisis et tous les biens qui doivent être confisqués ont été bloqués en attendant la condamnation définitive de leurs propriétaires. Il s'agit de biens immobiliers, fonciers et des comptes bancaires. Si la condamnation est confirmée définitivement, ils seront vendus aux enchères au profit du Trésor public », ont expliqué nos sources. Pour eux, la présence ou non de Abdelmoumen Khalifa ne changera rien au jugement. Néanmoins, ils se sont déclarés optimistes quant à son extradition par les autorités britanniques.
« des preuves accablantes »
« Le dossier remis à la justice du Royaume-Uni fait état de preuves accablantes sur des opérations de blanchiment d'argent. Il a été bien préparé et c'est sur cette base que la justice britannique a reconsidéré l'examen de la demande algérienne d'extradition en faveur de la justice algérienne », ont déclaré nos sources, précisant toutefois que « la procédure risque de prendre beaucoup de temps. En attendant l'examen des dossiers actuellement en instruction au tribunal de Chéraga ou au niveau de la Cour suprême se poursuit ». L'instruction, nous a-t-on indiqué, liée au gros dossier des transferts illicites tire actuellement à sa fin. « Les investigations ont été lentes parce que nous voulons éviter certaines failles qui ont marqué l'affaire de la caisse principale d'El Khalifa Bank. Le fait qu'il n'y a pas de détenus, cela a facilité la tâche aux juges chargés de l'instruction. Il s'agit du plus important volet de ce dossier et des plus complexes. Actuellement, une quarantaine de personnes sont inculpées et laissées en liberté provisoire, en attendant la fin de l'instruction », ont expliqué nos sources. A propos de l'affaire liée à l'importation des stations de dessalement de l'eau de mer, le juge a entendu une vingtaine de cadres des services des douanes, dont l'ancien directeur général du port d'Alger, des services maritimes et des gardes-côtes, en tant que témoins dans une première étape, en attendant la fin des confrontations. « Sur commission rogatoire, la Gendarmerie nationale a déjà entendu toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans cette opération d'importation de trois stations vétustes. Les réponses ont été transmises au juge, qui a convoqué par la suite les mêmes personnes pour une autre audition et confrontation. Les décisions risquent d'être prises dans les semaines qui suivent, une fois toutes les données entre les mains du juge. »
« éviter les failles dans le dossier »
Nos interlocuteurs ont expliqué qu'un seul volet de cette opération d'importation des stations de dessalement de l'eau de mer est en examen par le juge d'instruction près le tribunal de Chéraga. Il s'agit des deux unités arrivées en état de vétusté en Algérie. « Les traces documentaires retrouvées au niveau d'El Khalifa Bank indiquent que l'opération concerne l'importation des unités, dont deux sont arrivées à Alger, pour un montant total de 51 millions de dollars. La somme qui a été transférée par El Khalifa Bank est de 26,5 millions d'euros. L'instruction est axée sur les conditions d'importation de ces deux unités très vétustes. Qui a autorisé le transfert de ces sommes, alors que ces stations étaient admises en tant que dons ? Pourquoi n'ont-elles pas été contrôlées par les services des douanes ? Et qui a ordonné leur transfert au port de Zemmouri ? Autant de questions sur lesquelles le juge est en train d'enquêter », ont révélé nos interlocuteurs. A propos des autres dossiers liés à Khalifa Construction et Khalifa Airways, le tribunal de Chéraga, nous a-t-on indiqué auprès des mêmes sources, les a joints à celui des transferts illicites de devises. « Puisqu'il s'agit toujours de fonds transférés par swift de la banque Khalifa, les magistrats ont estimé que les dossiers peuvent être joints à celui des transferts illicites. L'instruction reste très lente du fait de la complexité des faits qui relèvent surtout d'experts financiers, auxquels le tribunal a d'ailleurs fait appel. Là aussi, il est question d'éviter toute faille dans le dossier », a-t-on précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.