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Affaire Khalifa : le procès fin janvier
Rejet par la cour suprême de tous les pourvois en cassation
Publié dans El Watan le 21 - 12 - 2006

La Cour suprême vient de rejeter l'ensemble des pourvois en cassation introduits par les avocats des prévenus cités dans l'affaire Khalifa, a-t-on appris de source judiciaire.
Ce dossier, concernant le volet relatif aux placements des fonds d'entreprises publiques et la caisse principale d'El Khalifa Bank, sera donc transmis à la cour de Blida pour être programmé à la prochaine session criminelle, prévue fin du mois de janvier ou début février 2007. De nombreux avocats ont été surpris quant à la célérité avec laquelle la décision de la Cour suprême a été prise, d'autant, ont-ils indiqué, qu'« il s'agit d'un lourd dossier qui nécessite un traitement approfondi ».Certains avocats se sont même « étonnés » de voir cette haute juridiction rejeter les demandes de prolongation de délais, alors que la loi le leur permet. Des sources proches de la Cour suprême ont, pour leur part, expliqué que « la loi prévoit un délai d'un mois à partir de la date de la notification des pourvois pour répondre et transmettre le dossier, même s'il n'y a pas les mémoires de la défense, à la cour de Blida, pour être programmée pour le jugement à la session criminelle ». Une réponse qui n'a pas été du goût de nombreux avocats, lesquels suspectent « une ingérence » du ministre de la Justice dans le dossier. Le garde des Sceaux avait déclaré devant les journalistes au Sénat que l'affaire Khalifa « sera jugée au plus tard le 31 décembre 2006 ». Ce qui a, ont précisé les avocats, précipité l'examen de ce dossier par la Cour suprême. En tout état de cause, il est important de noter qu'ils seront 124 prévenus à être jugés par le tribunal criminel de Blida, lors de sa prochaine session criminelle, parmi lesquels une dizaine sont en détention provisoire depuis presque deux ans. Il s'agit en plus de certains responsables des agences de la banque privée, de nombreux dirigeants de sociétés publiques, de clubs sportifs, et de caisses d'assurances, accusés d'avoir déposé les fonds publics « en contrepartie de privilèges ». Le procès risque d'être très révélateur en informations sur ce scandale qui a éclaboussé y compris les institutions de l'Etat, même si quatre autres volets (de cette affaire) n'ont pas encore été instruits (station de dessalement d'eau de mer, Khalifa Airways et les transferts illicites).

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