La présidente de la Fédération européenne des journalistes appelle la Commission européenne à prendre des mesures urgentes pour protéger les journalistes à Ghaza    L'UNRWA qualifie d'"humiliant" le modèle de distribution de l'aide humanitaire à Ghaza    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    Faire du baccalauréat 2025 un succès    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Biskra: le moudjahid Messaoud Lounissi inhumé au cimetière de Laazilat    Moula salue l'élection de l'Etat de Palestine comme membre observateur de l'OIT    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif de la Fédération Internationale de Judo    Le Directeur général de la Sûreté nationale reçoit l'ambassadeur de Mauritanie en Algérie    Décès de la moudjahida Meriem Ben Mohamed    Ministère de l'Intérieur: réunion de la Commission nationale chargée de la préparation de la saison estivale 2025    L'expérience du Ksar de Tafilelt mise en lumière à l'Expo-2025 au Japon    Finances: l'Algérie, un modèle de soutenabilité extérieure dans une Afrique sous pression    Mascara: Inhumation du moudjahid Mohamed Aniba    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Port d'Alger : Le navire "Sedrata" accoste après la levée des réserves en Belgique    Para-athlétisme: l'Algérie avec 13 para-athlètes pour briller au Grand Prix international de Tunis    ONU/C-24: plaidoyers en série en faveur du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui    Accidents de la route: 46 morts et 2006 blessés en une semaine    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    Oran: la revue "Afak Sinimaïya" met en lumière le rôle du cinéma algérien dans la dénonciation du colonialisme français    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa : le procès fin janvier
Rejet par la cour suprême de tous les pourvois en cassation
Publié dans El Watan le 21 - 12 - 2006

La Cour suprême vient de rejeter l'ensemble des pourvois en cassation introduits par les avocats des prévenus cités dans l'affaire Khalifa, a-t-on appris de source judiciaire.
Ce dossier, concernant le volet relatif aux placements des fonds d'entreprises publiques et la caisse principale d'El Khalifa Bank, sera donc transmis à la cour de Blida pour être programmé à la prochaine session criminelle, prévue fin du mois de janvier ou début février 2007. De nombreux avocats ont été surpris quant à la célérité avec laquelle la décision de la Cour suprême a été prise, d'autant, ont-ils indiqué, qu'« il s'agit d'un lourd dossier qui nécessite un traitement approfondi ».Certains avocats se sont même « étonnés » de voir cette haute juridiction rejeter les demandes de prolongation de délais, alors que la loi le leur permet. Des sources proches de la Cour suprême ont, pour leur part, expliqué que « la loi prévoit un délai d'un mois à partir de la date de la notification des pourvois pour répondre et transmettre le dossier, même s'il n'y a pas les mémoires de la défense, à la cour de Blida, pour être programmée pour le jugement à la session criminelle ». Une réponse qui n'a pas été du goût de nombreux avocats, lesquels suspectent « une ingérence » du ministre de la Justice dans le dossier. Le garde des Sceaux avait déclaré devant les journalistes au Sénat que l'affaire Khalifa « sera jugée au plus tard le 31 décembre 2006 ». Ce qui a, ont précisé les avocats, précipité l'examen de ce dossier par la Cour suprême. En tout état de cause, il est important de noter qu'ils seront 124 prévenus à être jugés par le tribunal criminel de Blida, lors de sa prochaine session criminelle, parmi lesquels une dizaine sont en détention provisoire depuis presque deux ans. Il s'agit en plus de certains responsables des agences de la banque privée, de nombreux dirigeants de sociétés publiques, de clubs sportifs, et de caisses d'assurances, accusés d'avoir déposé les fonds publics « en contrepartie de privilèges ». Le procès risque d'être très révélateur en informations sur ce scandale qui a éclaboussé y compris les institutions de l'Etat, même si quatre autres volets (de cette affaire) n'ont pas encore été instruits (station de dessalement d'eau de mer, Khalifa Airways et les transferts illicites).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.