Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach : le président du Parlement arabe adresse ses condoléances à l'Algérie    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach: Sayoud appelle les conducteurs à faire preuve de responsabilité    LG Algérie dévoile une nouvelle génération de réfrigérateurs alliant performance, design et technologies de pointe    Intensification des opérations de maintenance des réseaux d'électricité durant l'été    Le plan israélien d'occupation de Ghaza provoque une levée de boucliers de la quasi-totalité des intervenants    Sommet Poutine – Trump en Alaska    Les vaines tentatives de l'oligarchie d'étouffer l'affaire Epstein    Ligue 1 Mobilis : l'USM Alger bat le MB Rouissat à Tabarka    Victoire de l'Algérie devant le Qatar    L'Algérie surclasse le Zimbabwe    Quelle est la situation de la coopération Algérie/Italie ?    Intensification des opérations de contrôle pour assurer la stabilité du marché    Deux jeunes meurent noyés dans un étang d'eau à Hmadna    Les entrepreneurs défaillants mis en garde    L'exposition égyptienne bat un record mondial    Tomber de rideau à Guelma sur la 13ème édition    Semaines culturelles de Timimoun dans des wilayas du Nord    Chute d'un bus à El Harrach : une importante délégation officielle se rend au CHU Mustapha Bacha pour s'enquérir des conditions de prise en charge des blessés    Chute d'un bus de transport de voyageurs dans l'Oued El Harrach: le plan d'urgence a été efficacement exécuté    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach: le président de l'APN présente ses condoléances    Chute d'un bus dans l'Oued El Harrach: mobilisation d'importants moyens humains et matériels    CHAN-2024 (décalé à 2025) Gr.C/ 4e journée : l'Algérie accrochée par la Guinée (1-1)    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 61827 martyrs et 155275 blessés    Foot: clôture du Séminaire des arbitres d'élite à Oran    Handball / Mondial masculin U19 : l'Algérie bat l'Uruguay (32-27) et termine à la 27e place    Oran : forte affluence des jeunes et des familles sur la nouvelle façade maritime    Economie de l'eau : plus de 5.000 enfants sensibilisés dans les colonies de vacances    L'armée sahraouie cible les bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Guelta    Décès du réalisateur Nourredine Benamar    Le président du HCI tient au Caire des discussions avec le SG de la Commission internationale des Miracles scientifiques dans le Coran et la Sunna    Guelma : tomber de rideau sur le 13ème Festival culturel national de musique actuelle    Timimoun : Derbal insiste sur le raccordement des ksour au réseau d'assainissement    Plus de 14 800 patients à Ghaza ont besoin de soins médicaux urgents    L'UIPA souligne l'importance du rôle des jeunes    Trois suspects placés en détention préventive    Grogne des partis politiques et des représentants de la société civile    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code pénal, cet éternel étouffoir des libertés
Journée mondiale de la liberté de la presse
Publié dans El Watan le 03 - 05 - 2008

En 2008, des peines d'emprisonnement continuent à être systématiquement prononcées à l'encontre des journalistes. Un acte déplorable et révolu, de l'avis même des hommes de loi.
De tout temps, les projets de lois élaborés en Algérie par le législateur ont rarement été en faveur de la presse et des journalistes. Au moment où sous d'autres cieux les peines de prison sont abrogées, aucun effort n'est consenti chez nous dans ce sens. Pis encore, le code pénal algérien n'est pas du tout tendre à l'égard des journalistes. Ces derniers risquent, en cas de « faute », dans le pire des cas la prison et dans le meilleur des cas de lourdes amendes. Il fissure, selon un grand nombre d'observateurs, l'édifice juridique algérien, porte atteinte et viole les principes fondamentaux du droit. Dans des pays démocratiques, expliquent-ils, la loi sur la presse est souple au niveau des sanctions et aussi en matière de prescription qui est de trois mois, alors qu'en Algérie elle est de trois ans. Maître Soudani estime, et c'est un avis partagé par l'ensemble des robes noires, que le fondamental aujourd'hui est d'arriver à dépénaliser le délit de presse, à mettre en place une loi sur les libertés qui abroge la peine de prison ainsi qu'à définir et à caractériser le délit de presse, plus particulièrement la prescription. « Il existe des journalistes qui ont quitté la profession depuis des années, mais continuent d'être poursuivis en justice pour diffamation. Ce n'est pas correct. Il faut impérativement revoir cet article », ont noté les avocats. A rappeler que les principaux articles sanctionnant le délit de diffamation sont les article 144 bis, 144 bis 1, 146 et 298. Ce dernier stipule que pour une diffamation dirigée à l'encontre des individus, la condamnation est d'une peine de prison allant de cinq jours à six mois et d'une amende de 5000 à 50 000 DA ou de l'une des deux peines. Pour diffamation dirigée à l'encontre d'une personne ou plus appartenant à un groupe racial ou doctrinal ou une religion quelconque, la condamnation va d'une peine de prison allant d'un mois à une année et d'une amende de 10 000 à 100 000 DA ou de l'une des deux peines s'il y a une volonté d'incitation à l'intolérance entre les citoyens ou les populations. Pour ce qui est de l'article 144 bis 1, il stipule que lorsque le délit mentionné dans l'article 144 bis est commis à travers une publication, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre, la poursuite judiciaire est engagée à l'encontre de l'auteur du délit, des responsables de la publication et de sa rédaction ainsi que contre la publication elle-même. Dans ce cas, l'auteur du délit est condamné à une peine de prison allant d'une année à trois ans et d'une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l'une des deux peines. La publication est condamnée à une amende de 500 000 à 5 000 000 DA. Les pouvoirs publics engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires, et en cas de récidive, les peines de prison et d'amende précitées vont doubler. En outre, l'article 146 souligne que si l'humiliation, l'insulte ou la diffamation portées par le biais des moyens cités dans les articles 144 bis et 144 bis 1 sont dirigées à l'encontre du Parlement ou l'une de ses chambres, contre les cours de justice ou les tribunaux, l'ANP ou toute institution publique ou tout autre corps constitué, les mêmes peines citées dans les articles précédents sont appliquées. En cas de récidive, les peines de prison et d'amende sont doublées. En outre, l'article le plus contesté est le 144 qui stipule : « Une condamnation à une peine allant d'une année à trois ans de prison et à une amende de 100 000 à 1 000 000 DA ou à l'une des deux peines de celui qui porte atteinte au président de la République par des propos diffamatoires, insultants ou humiliants, que ce soit par le biais d'un écrit, dessin, déclaration ou tout outil d'émission de son ou image ou tout moyen électronique ou informatique ou autre de communication. Les pouvoirs publics s'autosaisissent et engagent automatiquement la procédure des poursuites judiciaires. Dans le cas de récidive, les peines de prison et d'amende citées dans cet article vont doubler. » Une simple lecture des dispositions de cet article montre que ceux-ci ont été repris intégralement dans le projet d'amendement du code pénal. Cela à la seule différence qu'il réprime plus sévèrement puisque l'amende a doublé, il en est de même pour l'article 146 qui réprime l'outrage à corps constitués. Cela renseigne sur le caractère répressif du projet en question. En somme, l'ensemble de la corporation déplore le fait que la loi sur l'information ne prévoit pas la spécificité de l'activité journalistique et demande avec insistance la dépénalisation du délit de presse.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.