« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les trafiquants plus sévèrement réprimés
Nouvelle loi contre l'usage des stupéfiants
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2005

L'Etat s'est doté d'une nouvelle loi consacrée à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes. Ce texte, constitué de 39 articles, durcit de manière substantielle les peines de prison prévues à l'encontre des trafiquants de stupéfiants et sanctionne lourdement aussi les personnes consommant illégalement ces drogues.
Cette loi (loi n°04-18 du 25 décembre 2004 publiée en cours de semaine dans le Journal officiel) donne, par ailleurs, des moyens légaux supplémentaires aux services spécialisés dans la lutte contre le trafic de drogue pour traquer les réseaux de trafiquants. Au-delà de son caractère répressif, la loi renferme, en outre, une douzaine d'articles mettant l'accent sur la prévention. Pour mettre un frein à l'usage illégal de la drogue (voir tous les produits figurant aux tableaux I, II, III et IV de la convention de 1971 sur les substances psychotropes), le texte de loi prévoit un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et une amende de 5000 DA à 50 000 DA à l'encontre de toute personne qui consomme ou détient à usage de consommation personnelle des stupéfiants ou des substances psychotropes. Tout individu qui cède ou offre de manière illicite des stupéfiants ou des substances psychotropes à une personne peut, en revanche, écoper d'une peine d'emprisonnement allant de 2 à 10 ans et d'une amende minimum de 100 000 DA. Le législateur a décidé, de plus, de porter au double le maximum de cette peine lorsque les stupéfiants ou les psychotropes sont cédés à un mineur ou dans des centres d'enseignement, d'éducation ou de formation. Des lieux devenus, ces dernières années, les « marchés » privilégiés des trafiquants de drogue. La nouvelle loi devrait certainement donner à réfléchir aux pharmaciens et aux médecins véreux connus pour être un maillon important de la chaîne du trafic des psychotropes. Elle condamne d'une peine de 5 à 15 ans et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA quiconque a sciemment établi des prescriptions fictives ou de complaisance de substances psychotropes. La même peine est prévue, bien entendu, à l'encontre de toute personne ayant délivré des substances psychotropes sans ordonnance ou connaissant le caractère fictif ou de complaisance des ordonnances médicales. Bien que déjà très dissuasives, les peines arrêtées pour les consommateurs de stupéfiants apparaissent néanmoins douces en comparaison de celles prévues pour les différents « acteurs » impliqués en amont et en aval du commerce illicite des stupéfiants et des psychotropes. La main lourde du législateur révèle, de manière claire, le souci des autorités de prendre le taureau par les cornes et de combattre de front le fléau de la drogue. Un trafic considéré par les autorités comme l'une des plus grandes menaces à laquelle est confronté le pays. Dans le but d'enrayer la mécanique des organisations criminelles qui ont inondé le pays en drogues (douce ou forte), la loi retient une peine de 10 à 20 ans d'emprisonnement assortie d'une amende de 5 000 000 DA à 50 000 000 DA à l'encontre de toute personne qui, illicitement, « produit, fabrique, détient, offre, met en vente, vend, acquiert, achète pour la vente, entrepose, extrait, prépare, distribue, livre à quelque titre que ce soit, fait le courtage, expédie, fait transiter ou transporte des stupéfiants ou des substances psychotropes ». Les gros bonnets du trafic de drogue qui s'approvisionnent traditionnellement à partir du Rif marocain - plaque tournante du trafic international du cannabis - encourent la prison à perpétuité. La peine est de la même intensité pour les personnes qui ont exporté ou importé de manière illicite des stupéfiants ou des substances psychotropes ou qui ont investi dans la culture du pavot à opium, le cocaïer et la plante de cannabis. Le tribunal peut prononcer, par ailleurs, l'interdiction de séjour définitive sur le territoire algérien contre tout étranger condamné dans une affaire de trafic illicite de stupéfiants. Les infractions commises par une personne morale sont, précise-t-on, punies d'une amende qui équivaut à cinq fois celle prévue pour la personne physique. En cas de condamnation pour infraction aux dispositions prévues par le texte en question, la juridiction compétente a la latitude aussi de prononcer, entre autres, la peine d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant une durée de 5 à 10 ans (art. 29). La nouvelle loi permet, en outre, aux juridictions algériennes (art. 35) de poursuivre et de condamner toute personne qui commet un délit en rapport avec le trafic de stupéfiants et de psychotropes, « qu'il soit algérien, étranger résidant ou se trouvant en Algérie, ou toute personne morale de droit algérien, même hors du territoire national, ou ayant commis un des actes constituant une des infractions à l'intérieur du territoire algérien, même si les autres actes ont été commis dans d'autres pays ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.