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Justice
Cinq magistrats révoqués
Publié dans El Watan le 08 - 12 - 2004

Cinq magistrats ont été révoqués par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réuni depuis samedi dernier en session disciplinaire ordinaire, a-t-on appris de source judiciaire. Il s'agit de juges, de procureurs et de conseiller de cour de Tlemcen, Bordj Bou Arréridj, Chlef et Mostaganem. Le CSM a indiqué que dix-sept dossiers sont à l'ordre du jour de cette session qui s'achève demain.
Jusqu'à hier, l'examen des premiers dossiers a été sanctionné par cinq révocations, trois avertissements, trois rétrogradations et trois déplacements d'office pour « faute professionnelle et manquement à la discipline ». Cette session s'est penchée sur des « cas disciplinaires » qui remontent aux années 2001, 2002 et 2003. A propos du conseiller à la cour de Blida, Aïssa Mine, nos interlocuteurs ont affirmé que l'examen de son dossier a été reporté à la prochaine session pour « complément d'information » afin de permettre au CSM de tenir compte de tous les éléments d'information relatifs à « sa présumée faute professionnelle ». A signaler que depuis samedi, le CSM examine chaque jour au moins trois dossiers disciplinaires.

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