Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est réuni, depuis hier, en session disciplinaire qui se poursuivra pendant une semaine, a-t-on appris de source judiciaire. Cette réunion a été présidée par le premier président de la Cour suprême, M. Kaddour Berradja. 18 dossiers relatifs aux sanctions prises à l'encontre de magistrats, soit pour faute professionnelle, abus d'autorité ou leur conduite dans la gestion des affaires de justice dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, manquement aux obligations de réserve et même mauvaise fréquentation constituent les principales accusations dont devront répondre les juges concernés, sont à l'ordre du jour. Pour rappel, cette session devait se tenir à la veille de l'Aïd, selon le ministre de la Justice M.Tayeb Belaïz, et ce, après la tenue de la réunion ordinaire de CSM au siège du ministère de la Justice en décembre dernier, une réunion qui était réservée à l'adoption de la charte d'éthique de la déontologie des magistrats, mais la session disciplinaire a été reportée pour une date ultérieure en raison de l'événement de l'Aïd et le Nouvel an. Deux nouveaux magistrats ont pris part à cette session, l'un remplaçant Kaddour Berradja, nommé à la Cour suprême. Ce dernier mènera et, pour la première fois, cette mission, depuis son arrivée au sommet de la hiérarchie judiciaire, par décision du président de la République et l'autre en remplacement de l'élu du Conseil d'Etat et de la Cour suprême, mis à la retraite. De même qu'il s'agit de la première réunion à laquelle assisteront de nouveaux membres dont le représentant du président de la République. Il s'agit, de, M. Benabid, magistrat au Conseil d'Etat ; M. Bensalem, magistrat à la Cour suprême ; M. El Bey, procureur ; M. Fillali, professeur à l'université de Constantine, (personnalité ès qualités désignée par le président au sein du CSM), forment le nouveau bureau permanent chargé de préparer les sessions disciplinaires et autres tâches du CSM. Il est à noter que cette session intervient juste après l'installation du bureau permanent, lors de la session de décembre, cet instrument vivement demandé par le syndicat pour ôter à la chancellerie la gestion de la carrière des magistrats, désormais pleinement du ressort du CSM. Quant au lieu de la réunion, le CSM a siégé au ministère de la Justice, le CSM ne disposant pas encore de siège propre à lui, conformément à la loi. Pour l'instant, aucune infrastructure n'a été mise à la disposition du CSM. De nombreux syndicalistes voient en la nouvelle composante du CSM un premier pas vers l'indépendance du conseil, en attendant une révision du statut des magistrats pour lever les équivoques en matière de retraite de ses représentants, de l'organisation de ses structures et autres points jugés en déphasage par rapport aux vraies règles d'indépendance de la justice. Depuis l'installation officielle du CSM en août 2005 au siège de la Cour suprême par le président Bouteflika, il s'est réuni cinq fois en formation disciplinaire (septembre et décembre 2005, février et juin et décembre 2006). Lors de ces différentes sessions, si on exclut celle de décembre dernier plus d'une soixantaine de magistrats sont passés et dont la majorité a été reconnue coupable de faits répréhensibles, certains ont même été limogés. C'est le cas de huit juges qui ont été révoqués lors de la première session disciplinaire. D'autres ont fait l'objet de sanctions secondaires allant du blâme jusqu'à la rétrogradation. Tout y était, corruption, abus d'autorité et manquement à l'obligation de réserve. Sur un autre plan, les juges ont appris avec satisfaction l'achèvement de la mouture officielle du code d'éthique des magistrats algériens qui, rappelons-le, a été élaboré conjointement par le Syndicat national des magistrats (SNM) et l'Association du barreau américain ABA dont le directeur régional Richard Paton a déclaré en marge de la table ronde qui l'a regroupé avec les représentants de la société civile algérienne : "Nous continuerons à croire que ce code constituera une base solide pour une meilleure promotion de l'indépendance de la justice en Algérie ", aussi "le code de déontologie est devenu plus que nécessaire, voire même urgent car plusieurs dépassements ont été enregistrés", souligne-t-on du côté des magistrats. Il est à signaler que ce code a été adopté par les magistrats, lors de la session de CSM qui s'est tenue en décembre dernier.
