APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Carrière de Tréat : Des zones d'ombre entachent la liquidation
Publié dans El Watan le 25 - 05 - 2008

Les dispositions juridiques relatives à la vente aux enchères ont été bafouées. La liquidation de la carrière de production d'agrégats de Tréat suscite des interrogations.
Cette carrière, comme tant d'autres, a été confrontée à des difficultés engendrées par le terrorisme, d'autant qu'elle se trouvait à proximité des refuges des groupes terroristes qui sévissaient dans les monts de l'Edough. De sources informées, on apprend que la gendarmerie de Tréat vient d'achever son enquête concernant la liquidation de cette carrière relevant de la société nationale des travaux sidérurgiques (Travosider). Celle-ci a été vendue pour un montant ne dépassant pas les 40 MDA (millions). Le dossier relatif à cette affaire a été transmis au procureur de la République près le tribunal de Berrahal, territorialement compétent. Selon des indiscrétions recueillies ici et là, la liquidation de cette carrière a été entachée d'irrégularités. Justement, un des griefs cités dans cette affaire se rapporte à la publication d'une annonce ne comportant ni la date, ni le lieu de la transaction ou de la vente aux enchères de ladite carrière, fait qui a empêché de potentiels acheteurs d'être présents le jour de l'opération en question. Les investigations ont révélé que cette vente aux enchères a eu lieu dans le bureau du liquidateur, lequel ne peut contenir que trois personnes, ce qui est en contradiction avec l'article 372 du code de procédures civiles, stipulant que toute vente aux enchères doit se dérouler dans le plus proche marché public ou autre endroit à même de permettre au propriétaire de vendre son bien au plus offrant. Autre irrégularité, ladite vente a été effectuée sans les services de l'enregistrement, partie prenante dans ce type d'opération. La liquidation s'est jouée entre trois acquéreurs, et la vente a eu lieu à l'issue du deuxième tour entre les trois concurrents. Cette affaire ne représente-t-elle pas une violation du décret exécutif n° 454/91 du 23 /11/ 1991, réglementant les biens particuliers et ceux relevant de l'Etat et de leur gestion ? Il va sans dire que les dispositions juridiques relatives à la vente aux enchères ont été purement et simplement bafouées dans ce cas de figure. D'autres anomalies ont été également constatées dans le dossier de liquidation. La justice, saisie de cette affaire, découvrira sans doute d'autres irrégularités dans cette transaction. Cette carrière de production d'agrégats aurait-elle été bradée ? On ne le saura peut-être jamais. Toujours est-il que cette affaire intervient dans un contexte où le marché des matériaux de construction enregistre une grave récession, à l'origine des retards, notamment dans la réalisation des projets de logements. Les prix des matériaux ont pris des ailes, à telle enseigne que certaines entreprises, moins nanties financièrement, ont eu du mal à assurer l'approvisionnement de leurs chantiers. A cet effet, des cris de détresse ont été lancés dans la perspective de réguler le marché, lequel devrait être à l'abri des spéculations ou autres dépassements, à l'exemple de la carrière d'agrégats de Tréat.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.