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Larbaâ Nath Irathen : Agence bancaire sous scellés
Publié dans El Watan le 01 - 07 - 2008

La nouvelle agence bancaire de la BNA à Larbâa Nath Irathen est mise sous scellés avant même son inauguration.
L'ouverture s'est heurtée à l'opposition de l'exécutif de la commune, à la mi-juin dernier. Cependant, les locaux ayant été aménagés, équipés de matériel et dotés de personnel sont prêts à l'usage. A l'unanimité, les élus de l'APC de Larbaâ Nath Irathen, ont décidé de résilier le contrat liant la collectivité au locataire du complexe hôtelier « Les Cerisiers », dans lequel se trouvent les locaux, mercredi, lors d'une assemblée extraordinaire. Cette dernière a été convoquée pour le traitement de l'affaire de la sous-location des locaux du complexe en question, à la Banque Nationale d'Algérie (BNA).
L'adjudicataire avait déjà sous-loué une partie du complexe à la BNA en vue d'ouvrir une agence dans la localité, a-t-on expliqué. Et, c'est cette situation qui a été à l'origine du problème. Dans le cadre de l'extension de son réseau, la direction régionale de la BNA a signé un contrat en sous-location en se fiant à une autorisation de l'APC. Toutefois, « le document, en question, n'a, selon le 2e vice-président, aucune valeur juridique puisqu'il n'a jamais été soumis à l'approbation de l'assemblée, ni enregistré au niveau de l'APC ». Les élus estiment de leur côté que le sous-locataire a enfreint le code du commerce (articles 188 et 189). Le responsable communal poursuit : « Le locataire n'est pas censé ignorer l'article 12 du cahier des charges qui stipule clairement que toute sous-location entraînerait la résiliation du contrat. »
Visiblement étonné par la tournure de l'affaire, le directeur régional de la BNA a laissé entendre, en brandissant une autorisation signée par l'ex-maire, précisant que « ce dossier a eu l'aval du conseil juridique de la banque et approuvé par un notaire ». Pour sortir de cet imbroglio, l'exécutif souhaiterait parapher un nouveau contrat directement avec la BNA, « par souci d'assurer la présence de ce service financier dans la localité, au profit de la population », a-t-on affirmé. Le locataire avait, rappelons-le, loué ce patrimoine communal par adjudication sous la formule 3-6-9 (pour une durée de 99 ans) avec un montant de 32 000 DA/mois. A son tour, il sous-loue à 125 000 DA/mois à la BNA, a-t-on révélé. Entièrement saccagée pendant les événements de Kabylie, l'infrastructure a été réhabilitée par l'adjudicataire en engageant, dit-on, des sommes faramineuses.


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