Dans un bilan arrêté au 30 novembre 2004, le Centre national du registre du commerce, annexe de la wilaya de Constantine, enregistre un total de 31 042 commerçants actifs dont 27 113 personnes physiques et 3929 personnes morales réparties entre Sarl, Snc, Eurl, Spa, etc. « Durant la décennie écoulée, les inscriptions au registre du commerce ont connu une courbe en dents de scie, avec une pointe en 2003 où 3672 RC ont été enregistrés contre 2854 inscriptions agréées sur les onze premiers mois de l'année 2004 », souligne-t-on au CNRC. Sur cette dernière période, la demande s'est concentrée essentiellement sur les commerces de détail crédités de 1241 agréments dont 1220 au profit des personnes physiques. Même tendance observée dans les services où 876 RC ont été accordés. Pour le reste, on fait état de 344 inscriptions au RC dans le secteur de la production industrielle, 218 dans celui du commerce de gros, 102 au profit d'entreprises artisanales et 377 dans l'import-export. Concernant ce dernier créneau, le chiffre avancé peut paraître assez faible par rapport au rush exceptionnel enregistré ces dernières années. L'explication la plus plausible à ce phénomène, selon nos interlocuteurs, dans les nouvelles dispositions régissant l'attribution des registres de commerce aux postulants à l'import-export. « Aujourd'hui, le blanc seing n'est accordé qu'après un examen minutieux et rigoureux des dossiers et ce conformément aux nouvelles modalités d'attribution stipulées dans l'article 4 de l'ordonnance n° 03/04 du 19 juillet 2003 relative aux règles applicables aux opérations d'import-export », précise cette même source d'informations. Un nouveau cadre réglementaire dont les effets bénéfiques n'ont pas tardé à se faire ressentir sur le terrain. Pour preuve, le bilan affiché au 30 novembre 2004 et qui mentionne uniquement 377 inscriptions au RC, lesquelles ont été accordées à des personnes morales privilégiées par un nouveau dispositif réglementaire s'appuyant, d'après le représentant du CNRC, sur un arsenal juridique assez dissuasif pour éviter le remake des années précédentes durant lesquelles, rappelons-le, sur les 37 000 importateurs recensés à travers le territoire national, 15 000 étaient des fraudeurs qui sont passés allègrement à travers les mailles tissées par le fisc.
