Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Ce pays qui est le mien    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministère décentralise la procédure
Registre du commerce
Publié dans Liberté le 13 - 12 - 2006

Les entrepreneurs et gérants d'entreprise étaient réduits, il y a seulement quelques semaines, à jouer des coudes pour pouvoir accéder au siège du CNRC afin d'y déposer leurs comptes sociaux ou tout simplement pour s'informer.
Le ministère du Commerce a décidé de décentraliser l'opération de dépôt des comptes sociaux des entreprises en procédant à l'ouverture d'antennes du Centre national du registre du commerce au niveau des 48 wilayas du pays. L'accueil au niveau de ces représentations locales du CNRC se fera à compter du 1er janvier prochain au grand soulagement des opérateurs économiques et gérants d'entreprise de l'intérieur du pays.
Ces derniers, il y a seulement quelques semaines, étaient réduits à jouer des coudes pour pouvoir accéder au siège du CNRC à Bordj El-Kiffan pour y déposer leurs comptes sociaux ou tout simplement pour s'informer sur cette opération lancée par les pouvoirs publics dans la précipitation la plus totale. La décentralisation de cette opération va permettre également de désengorger les guichets du CNRC pris d'assaut à chaque fois que les délais fixés pour les dépôts tirent vers l'expiration. Ayant donc pris conscience des difficultés rencontrées par les opérateurs en matière de dépôt de leurs comptes sociaux auprès de la direction générale du CNRC, le ministère du Commerce oriente dorénavant cette opération vers les bureaux locaux du département. Les sociétés commerciales, les banques et les établissements financiers, quel que soit leur statut juridique (SARL, SPA, EURL, SNC, et SCS), sont concernés par cette démarche tendant à recueillir leurs comptes sociaux annuels.
Le dépôt des comptes sociaux se fait, au plus tard, un mois après leur adoption par l'assemblée générale des actionnaires, pour les sociétés commerciales et, au plus tard, dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable pour les banques et les établissements financiers. Le dossier à présenter doit comporter une copie du bilan comptable certifié par un commissaire aux comptes, en langue nationale ou langue française ; trois copies du PV de l'assemblée générale, en langue nationale et langue française, et trois copies, en langue nationale et langue française, de l'actif, du passif et des comptes de résultats.
Si l'on se réfère aux chiffres rendus publics par le Centre national du registre du commerce, l'Algérie compterait pas moins de un million de commerçants, dont 931 326 personnes physiques (91%) et 93 076 personnes morales (9%). 53 000 radiations du registre du commerce ont été prononcées à la suite de l'opération d'assainissement engagée par le CNRC. Durant l'année dernière, le centre a enregistré 235 447 nouveaux inscrits.
Près de 137 000 sont des immatriculations ou des créations de nouvelles entreprises, dont 124 756 personnes physiques, soit un taux de 91% et de 12 164 personnes morales (9%). Selon cette institution, il a également été recensé quelque 3 746 entreprises étrangères qui exercent en Algérie. Les commerçants étrangers sont principalement tunisiens et marocains.
La plupart des commerçants étrangers inscrits au registre du commerce en Algérie sont de nationalité tunisienne au nombre de 476, suivis des Marocains avec 426, des Syriens (59), des Palestiniens (44) et les Chinois (33). À la fin de l'année 2005, la situation quant à la forme juridique des sociétés existantes n'a pas évolué. Le nombre d'entreprises immatriculées sous forme de Sarl (Société à responsabilité limitée) est de loin le plus important, soit 50%. Vient ensuite l'Eurl (Entreprise uninominale à revenus limités) à un taux de 30,6%, soit une légère hausse par rapport à l'année 2004 (29,3%). Pour les sociétés en noms collectifs (SNC), elles représentent 14,6%.
Le nombre de sociétés par actions (SPA) représente 4,2% du total des entreprises.
H. Saïdani


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.