La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Protection de l'enfant : projet de création d'un poste de délégué national
Publié dans Ennahar le 07 - 06 - 2013


L'avant-projet de loi portant protection de l'enfance propose la création d'un poste de délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques, a indiqué le président du Réseau algérien pour la défense des droits de l'enfant (Nada), Abderrahmane Arar.L'avant-projet de loi propose la création d'une instance nationale présidée par un délégué national chargé de la protection des enfants, lequel défendra les droits des enfants en danger dans le cadre de la protection sociale ou de l'accompagnement judiciaire de cette frange de la société, a précisé M. Arar dans une déclaration à l'APS.Il s'agit notamment des enfants de la rue, des enfants victimes de violences ou encore ceux exploités à des fins de mendicité.L'avant-projet de loi définit les missions du délégué national, notamment en matière de protection et de promotion des droits de l'enfant à travers la mise en place de programmes nationaux en coordination avec différentes administrations et institutions publiques et toutes les parties concernées.Le délégué national sera également chargé de mener des actions de sensibilisation en matière de protection de l'enfance, d'encourager la recherche dans ce domaine et d'élaborer des rapports sur la situation des droits de l'enfant.Concernant les enfants délinquants, l'avant-projet de loi prévoit une protection judiciaire qui consacre le principe de l'irresponsabilité pénale des enfants de moins de 10 ans. En vertu de ce texte, l'instruction et l'examen des affaires impliquant des enfants délinquants relèveront de la compétence du juge des mineurs.La mouture finale de l'avant-projet de loi portant protection de l'enfance a été soumise au gouvernement le 23 avril dernier en attendant de le présenter au parlement, a fait savoir M. Arar.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.