Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Belmehdi rencontre les représentants du Conseil national autonome des imams et fonctionnaires du secteur    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    Les manifestations universitaires en solidarité avec Ghaza s'élargissent aux Etats-Unis pour la deuxième semaine    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Boughali au Caire pour prendre part aux travaux de la 6e conférence du Parlement arabe    Ligue 1 Mobilis : l'ESS rate le coche, le JSS puissance 6    Ghaza : alerte sur la propagation des épidémies dans les camps de déplacés en raison des vagues de chaleur    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.356 martyrs    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa Bank: le procès rejugé en appel à la Cour de Blida 6 années après le premier procès
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 01 - 04 - 2013

L'affaire Khalifa Bank sera rejugée en appel mardi prochain au tribunal criminel près la Cour de Blida, six (6) années après le premier procès tenu en mars 2007, au niveau du même tribunal qui avait condamné le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khelifa, à la prison à perpétuité par contumace.
Ce nouveau procès a été programmé après prolongement de la première session ordinaire de l'année 2013 du tribunal criminel de Blida (du 21 janvier au 28 mars), dont la durée a été prorogée sur décision du procureur général, M. Boumediene Bacha, après l'approbation par la Cour suprême, le 19 janvier 2011, des pourvois en cassation introduits par la défense et par le ministère public.
Soixante quinze (75) accusés et quelque 300 témoins, parmi lesquels le ministre des Affaires étrangères, M. Mourad Medelci (ancien ministre des Finances), le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, M. Abdelmadjid Tebboune, et le secrétaire général de l'UGTA M. Abdelmadjid Sidi Said, ont été convoqués par le tribunal, qui sera présidé par le juge Antar Menouar, pour ce second procès de l'affaire Khalifa, selon une source judiciaire.
Une cinquantaine de personnes constituant la partie civile dans cette affaire sont, également, concernées par ce pourvoi en cassation.
Le premier procès, tenu en mars 2007, dans l'enceinte de ce même tribunal s'est achevé par la prononciation de peines allant d'une année à 20 ans de prison, et la relaxation d'une cinquantaine de personnes, parmi les 94 prévenus jugés en comparution. Dix (10) autres accusés avaient été condamnés par contumace.
Les chefs d'accusation retenus contre eux étaient "constitution d'une association de malfaiteurs", "vol qualifié", "escroquerie, abus de confiance" et "falsification de documents officiels".
Pour rappel, la justice avait été saisie de cette affaire après que la Banque d'Algérie eut constaté un découvert de 3,2 milliards de dinars dans "la caisse principale de Khalifa Bank", qui fut la première banque privée en Algérie.
"Le principal accusé dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khelifa, n'est pas concerné par ce second procès", avait indiqué récemment à l'APS, l'adjoint principal du procureur général près la Cour de Blida, M. Zerkerras Mohamed, qui a expliqué que "Abdelmoumène Khelifa avait déjà été condamné à la perpétuité par contumace, et de ce fait il ne peut être rejugé dans une même affaire, sauf s'il venait à introduire un pourvoi en cassation".
En avril 2010, le ministère de l'Intérieur britannique avait autorisé l'extradition de Abdelmoumène Khelifa vers l'Algérie, mais son avocat avait introduit un appel auprès de la Cour suprême britannique qui a "suspendu cette décision d'extradition".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.