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Le Conseil de la nation adopte la LF 2016
Publié dans Ennahar le 16 - 12 - 2015

Le texte de loi de finances 2016 a été adopté, mercredi, à la majorité par le Conseil de la nation lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette institution parlementaire.
Le texte a été voté par 123 voix (94 présents et 29 par procuration) avec 121 voix pour et deux (2) voix contre ce texte.
Adopté le 30 novembre dernier par l'Assemblée populaire nationale (APN), cette loi est basée sur un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar.
Elle table sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6%, une inflation contenue à 4%, un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA et des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016.
En outre, cette loi prévoit une hausse des importations à 54,7 milliards de dollars et un recul des exportations des hydrocarbures à 26,4 milliards de dollars.
Sur le plan budgétaire, il est prévu des dépenses budgétaires de 7.984,1 milliards Da (mds DA) dont 4.807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement et 3.176,8 mds DA de dépenses d'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015.
Quant aux recettes budgétaires, elles sont estimées à 4.747,43 mds DA composées de 3.064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1.682,55 mds DA de fiscalité pétrolière.
Ce niveau de recettes représente une baisse de 4,3% par rapport à la loi des finances complémentaires 2015 (4.953 mds DA) et une hausse de 1,3% en comparaison avec la LF initiale 2015 (4.684,6 mds DA).
Basée sur une projection "prudente" des ressources de l'Etat, la loi prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes.
Elle propose, en particulier, l'augmentation de la vignette automobile et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l'électricité, lorsqu'elle dépasse un certain seuil.


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