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Code communal : Pouvoir absolu aux maires
Publié dans Ennahar le 08 - 02 - 2010

Alger- Le ministre chargé des collectivités locales, Dahou Ould Kablia, a fait savoir que l'entrée en vigueur du nouveau code communal, dont le projet sera présenté au conseil du gouvernement dans les prochaines semaines, permettra aux maires une plus grande indépendance que celle qu'ils ont aujourd'hui.
* En retour, ces derniers seraient empêchés d'exercer leurs anciennes fonctions et se consacreront à leurs tâches avec le bénéfice d'une l'indemnité ajoutée sur le salaire du poste de président de l'Assemblée populaire communale.
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* Est-ce que la définition des fonctions respectives de l'Etat, de la Wilaya et de la commune, signifie qu'il ya chevauchement des prérogatives à l'heure actuelle?
* * * Nous avons défini les fonctions de chaque institution officielle, de sorte que chacun d'eux assume les responsabilités qui leur sont conférées de meilleur façon, Le Président de l'APC peut ne pas consulter l'Etat dans la prise de toute décision qu'il juge appropriée pour la commune, et le projet du code communal sera présenté au gouvernement dans les deux prochaines semaines au maximum.
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* Avant de présenter le projet du code communal au gouvernement, a-t-il déjà fait l'objet de discussions entre les chefs des partis qui contrôlent la plus grande partie dans les affaires des communes à travers tout le territoire national?
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Le projet du code communal, a été présenté plus d'une fois au Conseils des ministres, et a été débattu par les partis de la coalition présidentielle, en tant que chefs de partis, pas tant que ministres, indirectement et sous la forme de dialogue, ni plus ni moins
* * Ce projet souligne la nécessité pour le maire de se consacrer à sa fonction, cela signifie-t-il à votre avis, que les présidents des APC négligent leurs fonctions?
* * Pour que le maire se consacre à sa mission, il est supposé renoncer à sa fonction précédente et ne pas quitter son bureau afin d'assurer le bon déroulement des affaires municipales, si le maire est un médecin par exemple ou un directeur d'un établissement ou autre, il bénéficiera de l'indemnité pour son ancien poste, en plus de son salaire de «Maire».
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* Pourquoi les délégations municipales ont-elles été exclues dans la capitale?
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Nous avons eu beaucoup de difficulté dans ce que cas là, c'est la raison pour laquelle elles ont été exclues, en attendant le code relatif à cela et qui sera fondé sur les orientations politiques du système politique.
* * Faire participer les dépenses de plusieurs communes d'une wilaya en vue de l'aménagement et du développement, ne trouvez-vous pas que cela compliquerait davantage les blocages désormais enregistrées au niveau des communes?
* * Cela se fera selon la volonté et le désir, il n'est pas obligatoire.
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Quelle marge de manœuvre des présidents des APC, après la ratification du projet de loi et son entrée en vigueur?
* * * Les maires auront des prérogatives plus importantes que ceux dont ils jouissent actuellement, et bien sûr, ce serait après la ratification du projet du code communal et son l'entrée en vigueur.
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