Très attendu, le nouveau code communal qui constituera un indicateur de l'orientation des pouvoirs publics sur le rôle de cette collectivité locale dans ses rapports avec l'Etat central sera appliqué à partir de 2012 avec les nouvelles assemblées élues. C'est ce qu'a indiqué hier le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en marge de sa réunion tenue à huis clos avec les 16 walis de l'Est à Constantine. «Le code est achevé et validé», a-t-il précisé, avant de renseigner sur les changements qui seront apportés dans la gestion, la responsabilité ou encore en matière de fonctionnement des assemblées communales. Il est à préciser que le nouveau code communal fait état de l'engagement par le président d'APC de sa responsabilité civile et pénale lorsqu'il prend une décision passant outre le ou les avis réglementaires émanant des services techniques ou administratifs légalement habilités à se prononcer sur cette décision. Ce qui va sûrement amener les maires à réfléchir à deux fois avant de passer outre la réglementation. D'ailleurs, le maire de Constantine, le Dr Chibane, a été impatient hier de savoir si oui ou non le nouveau code sera appliqué incessamment. Par ailleurs, la réunion de Constantine qui intervient deux jours après celle d'Alger avec les walis du centre et du sud a été une occasion pour le nouveau ministre de l'intérieur de transmettre ses directives aux chefs des exécutifs qui auront par le biais du nouveau code un plus large contrôle sur les délibérations. Ainsi donc plein pouvoirs pour les walis dont les compétences seront élargies avec le rôle de premiers ordonnateurs quand il s'agit de gérer les moyens financiers alloués aux programmes inscrits dans le cadre du plan quinquennal 2010-2014. «Le découpage administratif n'est pas à l'ordre du jour» C'est ce qu'a souligné le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia hier en répondant de manière sèche à une question relative au nouveau découpage administratif annoncé plusieurs fois pourtant. La dernière a été faite en septembre dernier par Noureddine Yazid Zerhouni suite aux dernières retouches apportées au dossier relatif au nouveau découpage administratif. il a été annoncé une nouvelle carte incluant 110 daïras à travers 45 wilayas dont 95 été promues wilayas déléguées, ainsi que 15 daïras en wilayas déléguées ou (sous-préfectures) dans les grandes villes d'Oran et de Constantine. L'Etat abandonne-t-il ce projet ? Rien à dire pour le moment, même si certaines sources indiquent que le report du nouveau découpage serait dû au coût élevé de l'opération puisqu'il nécessitera la mobilisation d'une enveloppe de plus de 6 000 milliards de centimes. Abordant le sujet des statuts particuliers du personnel de l'administration. Daho Ould Kablia a encore une fois précisé qu'ils seront soumis à l'approbation de l'APN à la prochaine session. Il s'agit notamment des statuts des personnels de la Sûreté nationale, de la Protection civile, des transmissions, des communes et de la garde communale.
Le premier recensement économique au premier trimestre 2011 Installé le 6 juin dernier par Daho Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, le comité national du recensement économique 2011 devrait rendre son premier rapport durant le premier trimestre 2011 selon les déclarations du successeur de Zerhouni qui précise que le but est «d'établir une banque de données de tous les paramètres et indicateurs de notre économie tant dans sa structure physique, ses moyens humains, financiers et matériels que dans le fonctionnement et le savoir-faire des entités, toutes activités confondues». Ainsi le comité mis en place aura à recenser, traiter et publier des données sur les entités économiques et administratives hors agriculture, quel que soit leur statut juridique. Enfin, il est à savoir que le recensement sera réalisé en deux phases. La première consiste en un dénombrement de l'ensemble des entités économiques et administratives pour mettre en place un fichier général des entreprises et des établissements. La seconde sera celle de l'enquête qui permettra de répondre aux besoins en matière d'informations économiques.
