Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renouvellement du Conseil de la Nation: Résultats définitifs
Publié dans Ennahar le 02 - 01 - 2016

Le Conseil constitutionnel a proclamé vendredi les résultats définitifs des élections pour le renouvellement de la moitié des membres élus du Conseil de la nation, confirmant ainsi les résultats annoncés par le ministère de l'Intérieur au lendemain de ce scrutin.
Le parti du Front de libération nationale (FLN) est arrivé en tête de ces élections avec 23 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND) avec 18 sièges, selon les résultats préliminaires rendus publics mercredi par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
Toutefois, le RND garde la majorité au sein de la Chambre haute du Parlement avec 43 sièges à l'issue de ces élections, suivi du FLN avec 40 sièges.
Les Indépendants ont, quant à eux, obtenu quatre (4) sièges, alors que le Front des forces socialistes (FFS) a remporté deux (2) sièges et El-Fadjr El-Djadid fait son entrée au Conseil de la nation avec un (1) siège.
Les résultats proclamés par le Conseil constitutionnel ont concerné notamment le nombre d'électeurs inscrits et de votants et le taux de participation qui ont été légèrement revus à la hausse par rapport aux résultats du ministère de l'Intérieur, a-t-on appris de source proche de cette institution.
Selon ces résultats, le nombre d'électeurs inscrits (collège électoral) est de 26.883, les électeurs votants 25.677, les suffrages exprimés 22.784, l'abstention est de 1.206. Les bulletins nuls s'élèvent à 2.893 et le taux de participation est de 96,46%.
Selon les résultats préliminaires du ministère de l'Intérieur, le nombre d'élus des Assemblées populaires communales et de wilayas constituant le collège électoral est de 26.892 membres, et le nombre de votants est de 25.641, soit un taux de participation de 95,35%.
Les candidats ont le droit de contester les résultats de l'élection par le dépôt d'un recours dans un délai de 24 heures auprès du greffe du Conseil constitutionnel, en précisant les moyens de son recours, conformément aux conditions et formes fixées par les textes en vigueur.
L'article 127 de la loi organique relative au régime électoral stipule: "tout candidat a le droit de contester les résultats du scrutin en introduisant un recours déposé auprès du greffe du Conseil constitutionnel dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la proclamation des résultats".
De son côté, le Conseil constitutionnel statue sur les recours dans un délai de trois (3) jours francs, selon l'article 128 de cette loi qui précise que si le Conseil estime le recours fondé, "il peut par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement et définitivement élu".
En cas d'annulation de l'élection par le Conseil constitutionnel, un nouveau scrutin est organisé dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de notification de la décision du Conseil constitutionnel au ministre chargé de l'Intérieur, stipule ce même article.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.