La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire El Khabar: la défense d'El Khabar se retire
Publié dans Ennahar le 23 - 06 - 2016

Les avocats de défense du groupe El Khabar ont annoncé mercredi à Alger leur retrait collectif dans l'affaire de cession d'actifs du groupe au profit de Ness-Prod (filiale Cevital) estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire".
"Convaincus qu'il est vain de continuer à travailler sur une affaire (...) qui reste sans issue", le collectif de défense du groupe El Khabar (40 avocats) a décidé de se retirer, a déclaré le représentant du collectif dans une conférence de presse au forum du journal liberté.
Pour Me Khaled Berguel, le ministre de la communication "n'a pas le droit d'intenter une action en justice contre un journal contrairement au secteur de l'audiovisuel".
"L'autorité de régulation de la presse écrite qui n'a toujours pas été installée quatre ans après l'annonce de sa création est seule habilitée à le faire", a-t-il affirmé.
Il s'agit, estime-t-il, d'une décision responsable et étudiée" qui a été prise en raison du "non respect de la loi" soulignant avoir informé leur mandant de cette décision ainsi que le demandeur dans l'affaires et les instances judiciaires.
Me Khaled Bourayou, avocat à la défense, a tenu, pour sa part, à préciser que le propriétaire du groupe Cévital, Issad Rebrab "n'a pas de lien avec l'affaire" car la transaction a été conclue avec une personne morale représentée par la société Ness-Prod, défiant la partie adverse de présenter des documents l'impliquant dans la transaction.
Il a rappelé les faits de l'affaire qui a été introduite en référé alors que le "procès s'est poursuivi près de deux mois", ce qui est, selon lui, "un précédent judiciaire".
A propos du sort d'El Khabar, l'avocat a souligné que la décision du juge "ne signifie pas la fermeture du groupe El Khabar mais concerne le gel des effets du contrat de transaction conclue entre le groupe et la société Ness-Prod".
L'avocate Fetta Sadat a affirmé pour sa part que la requête introduite au nom du ministère de la Communication n'était pas recevable dans la forme car le ministre n'a pas de personnalité juridique et ne peut lancer des actions", cela n'a pas empêché le juge des référés de l'accepter, a-t-elle souligné ajoutant que le jugement qui sera prononcé dans la deuxième affaire "ne sera pas très différent".
Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a gelé, mercredi dernier, le rachat du groupe El Khabar par Ness-Prod, filiale de Cévital.
Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.
Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
En vertu de cette transaction d'un cout de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.