Les conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises devrons suivre une formation à l'issue de laquelle un brevet professionnel sera délivré, peut-on lire dans le Journal officiel publié aujourd'hui. Dans un arrêté ayant pour objet de fixer les conditions et les modalités de formation pour l'obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises, le ministère des transports informe que cette formation s'effectue sur la base d'une convention renouvelable. A cet effet, le centre de formation, agréé ou autorisé par le ministre chargé des transports, doit communiquer, en version papier et/ou en version électronique, pour chaque session de formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses), l'antenne locale du centre national des permis de conduire (CE.NA.PE.C), le procès-verbal d'ouverture comprenant la liste des stagiaires. L'antenne locale du CE.NA.PE.C fixe ainsi un calendrier pour l'organisation des sessions d'examens finaux, ce dernier doit être publié sur le site internet de l'antenne locale du CE.NA.PE.C, et affiché par tout autre moyen approprié. Il précisera les dates d'examens par formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses). Ce brevet sera obligatoire pour tout conducteur de véhicule de transport de personnes ou de marchandise 36 mois après la date de publication de l'arrêté dans le journal officiel. Modalités d'inscription à la formation: -Les candidats pour la formation, déposent auprès du centre de formation un dossier comprenant les pièces suivantes : 1. une demande manuscrite mentionnant la spécialité choisie ; 2. deux (2) Photographies d'identité récentes ; 3. une copie du permis de conduire ; 4. justifier d'un niveau scolaire et d'un brevet professionnel de transport de marchandises en cours de validité pour le transport spécifique des matières dangereuses ; 5. des certificats médicaux, attestant d'une bonne condition physique et acuité visuelle, établis par un médecin généraliste, phtisiologue et ophtalmologue. 6. une carte de séjour en cours de validité, durant toute la durée de la formation, pour les étrangers. -Les frais d'inscription la formation initiale sont la charge du candidat, payables au centre de formation. Il lui est délivré un certificat d'inscription. -La durée de la formation initiale de transport de personnes est de quinze (15) jours, soit soixante et onze (71) heures. -La durée de la formation initiale transport de marchandises est de quinze (15) jours, soit soixante-douze (72) heures. -Des conducteurs ayant suivi avec succès la formation initiale de transport de marchandises peuvent effectuer une formation spécifique de transport des matières dangereuses, qui se déroule sur neuf jours, soit quarante-six 46 heures. -Le nombre de stagiaires par classe ne doit pas être supérieur 15 personnes. Ces derniers doivent être encadrés par des formateurs ayant les qualifications requises. -Le centre élabore et transmet l'antenne locale du CE.NA.PE.C le procès-verbal d'ouverture et de clôture de la session de formation signé par le responsable de la formation. -La session d'examen de la formation initiale comporte des épreuves théoriques et pratiques. 1- Pour le transport de personnes : *Epreuves théoriques : L'évaluation des connaissances théoriques des stagiaires au brevet, s'effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation.
*Epreuve pratique : L'évaluation de la partie pratique sera réalisée sur un circuit d'examen des permis de conduire et évaluée par les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière.
2- Pour le transport de marchandises : *Epreuves théoriques : L'évaluation des connaissances théoriques des stagiaires au brevet s'effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation. La durée de chaque module examiné est fixée une heure, soit un total de trois heures. L'évaluation des connaissances théoriques des stagiaires pour le transport spécifique des matières dangereuses s'effectue sur la base des épreuves écrites ou orales établies et corrigées par le centre de formation. La durée de chaque module examiné est fixée une heure, soit un total de quatre heures ;
*Epreuve pratique : L'évaluation de la partie pratique des stagiaires au brevet sera réalisée sur un circuit d'examen des permis de conduire et évaluée par les inspecteurs des permis de conduire et de la sécurité routière. Chaque Èpreuve, théorique et pratique, est notée sur vingt points. Toute note inférieure à cinq points est considérée comme éliminatoire. La moyenne générale doit être égale ou supérieure à dix. A l'issue de l'examen, le jury de délibération se réunit et étudie les dossiers pédagogiques des stagiaires, et se prononce sur : l'admission de tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sans note éliminatoire. L'accès à l'examen de rattrapage pour tout stagiaire ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10/20 avec une note éliminatoire. L'examen de rattrapage concernera la ou les matières pour lesquelles il a obtenu une note éliminatoire.
