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Tayeb Louh: "la réforme de la justice jette les fondements de l'Etat de droit"
Publié dans Ennahar le 25 - 01 - 2017

Le ministre de la Justice Garde des sceaux, Tayeb Louh a considéré mercredi à Alger que la refonte du système judiciaire visait à jeter les fondements sains de l'Etat de droit ajoutant que nombre de dispositions ont été reconsidérées à la demande de juristes.
Le ministre qui répondait aux critiques de certains juristes qui ont qualifié les réformes introduites par le gouvernement au secteur de la justice de techniques, M. Louh en présentant les projets de loi portant organisation judiciaires et procédures pénales à l'APN, a estimé que ces critiques relevaient d'une réflexion superflue.
Il a précisé que les amendements introduits ont été revendiqués par ces juristes même depuis des années.
"Les réformes sont critiques par ceux-là mêmes qui les ont exigées pour le seul fait qu'elles émanent du gouvernement", a-t-il soutenu expliquant que "ce dernier (le gouvernement) oeuvre dans l'intéret de l'Algérie et pour garantir les droits des justiciables pas pour lui même".
IL a cité les procès en visioconférence, le changement de la procédure de flagrant délit par celle de la comparution immédiate qui vie à garantir le respect des droits et libertés des citoyens".
Grâce au système d'ordonnances pénales, le nombre d'affaires soumises aux juridictions correctionnelles a été réduit de plus de 40 %, a-t-il argué ajoutant que dans certains tribunaux cette réduction a dépassé 50%.
Les réformes introduites ont favorisé la baisse, de 41% du nombre de prévenus en détention préventive par la mise en oeuvre de la procédure de comparution immédiate alors que l'application des mesures relatives au pourvoi en cassation au cours des sept premiers mois de 2016 a entraîné une baisse de 34,87 % du nombre de pourvois dans les délits et infractions, a-t-il poursuivi ajoutant que le nombre d'affaires tranchées définitivement a augmenté de 18,70% par rapport à la même période de l'année 2015.


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