LA HAYE - A son arrivée aux Pays-Bas, l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, 69 ans, qui doit être jugé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), sera conduit au quartier pénitentiaire du tribunal à La Haye puis participera à une audience de comparution initiale. PRISON : le quartier pénitentiaire du TPIY, aménagé dans l'enceinte d'une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille 36 détenus, dont Radovan Karadzic, l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie. "Le bien-être physique et moral des détenus en attente de procès ou de jugement est d'une importance cruciale", affirme le TPIY sur son site internet, selon lequel "tous les détenus mènent une vie normale dans un cadre sécurisé". Ils bénéficient d'une cellule individuelle d'une quinzaine de mètres carrés, équipée d'un lit, d'étagères, d'un évier, d'un lavabo, de toilettes et d'un interphone. Durant la journée, les détenus circulent librement. Des douches, une buanderie et une salle de repassage sont installées à chaque étage. Ils peuvent suivre des cours d'informatique, d'anglais et de dessin et ont droit à une heure de promenade chaque jour. Ils ont accès à une salle de musculation et à un gymnase. Le quartier pénitentiaire dispose d'un centre médical. A son arrivée au quartier pénitentiaire, Ratko Mladic sera informé de ses droits et pourra demander à rencontrer un avocat. COMPARUTION INITIALE : le règlement de procédure et de preuve du TPIY prévoit que l'accusé "comparaît sans délai" devant des juges lors d'une audience de comparution initiale. Le délai dans lequel doit avoir lieu cette audience n'est pas spécifié. Radovan Karadzic, transféré le 30 juillet 2008 à La Haye, avait été présenté aux juges dès le lendemain de son arrivée. Les trois juges chargés de l'affaire Mladic ont été nommés. Il s'agit du Néerlandais Alphons Orie, 63 ans, au TPIY depuis 2001, de l'Allemand Christoph Fluegge, 63 ans, membre du tribunal depuis 2008, et du Sud-Africain Bakone Moloto, 66 ans, au TPIY depuis 2005. Lors de l'audience de comparution initiale, Ratko Mladic pourra plaider coupable ou non coupable des chefs d'accusation de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre de Bosnie (1992-1995) qui pèsent contre lui. S'il le souhaite, il pourra cependant bénéficier d'un délai de 30 jours avant que la question ne lui soit à nouveau posée. S'il plaide coupable de tous les chefs d'accusation, son procès n'aura pas lieu et le tribunal prononcera une peine. PROCES : la phase de préparation du procès devrait durer des mois, voire jusqu'à un an. Le procès de Radovan Karadzic, accusé des mêmes crimes que Ratko Mladic, avait démarré en octobre 2009, soit quinze mois après son arrestation. Durant cette période, la défense prendra notamment connaissance des éléments de preuve rassemblés par l'accusation. Une éventuelle jonction du procès Ratko Mladic avec celui de Radovan Karadzic, qui a démarré en octobre 2009, n'est pas exclue, selon le bureau du procureur. Les deux hommes sont accusés des mêmes crimes de guerres, crimes contre l'humanité et génocides commis durant la guerre de Bosnie (1992-1995), dans lesquels ils ont tenu des rôles différents. Ratko Mladic encourt la prison à vie. Quatre accusés ont déjà été condamnés à la réclusion à perpétuité. Une procédure d'appel est en cours pour trois d'entre eux.
