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Les subterfuges des concessionnaires
Respect de la réglementation vis-à-vis du consommateur
Publié dans Horizons le 18 - 03 - 2012

Certains concessionnaires automobiles ne respectent pas toute la règlementation en vigueur sur certains aspects liés au prix en cas de fluctuation du taux de change, au remboursement de l'acompte en cas de désistement du client et aux délais de livraison.
Le décret n°07-390 du 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs stipule dans son article 6 qu'un contrat lie le concessionnaire au client. Or, en pratique, c'est un bon de commande et une facture pro forma suivie d'une facture lors du paiement de la totalité du prix du véhicule qui sont remis au client. Vérifier auprès de certains concessionnaires le contenu de ce bon relève de l'impossible. D'ailleurs, la réglementation n'est pas explicite sur les motions portées sur ce document faisant référence à l'article 10 de l'ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 qui n'a rien à avoir avec ce type de contrat (JO n°43).
S'agissant de la renégociation du prix du véhicule en cas de fluctuation du taux de change, les concessionnaires ne renégocient dans le cas où le client a signé son bon de commande, sauf chez Kia Motors Algérie qui, selon l'assistant marketing et communication, Hakim Haboul, « le prix n'est pas renégocié sauf parfois en cas de frais de transport supplémentaires ».
Chez Nissan, un contrat est établi avec des clauses spécifiques sur les délais de livraison qui sont généralement de 45 jours « mais cela dépend des exigences du client », indique Yasmine Zaibeck, chargée du marketing et de la communication. Ce concessionnaire ne renégocie pas les prix des véhicules commandés même si le taux de change varie, selon la même source. En cas de maintenance, un véhicule dit de « courtoisie » est mis à la disposition du client, affirme Mme. Zaibeck.
Giant Motor Company, concessionnaire de véhicules chinois Haima et Zotye, avoue que le prix pose des difficultés en effet en cas de variation du taux de change. C'est pourquoi, généralement, « les concessionnaires renégocient avec les constructeurs ce détail », a signalé Sid Ahmed Skender, chargé du marketing, qui affirme que les délais de livraison et de maintenance n'excèdent pas ceux dictés par la loi.
Chez Sovac, le concessionnaire partage les risques sur le prix en cas de fluctuation du taux de change, selon le cas, avec les constructeurs mais dès que la signature du contrat de commande est faite, il n'y a pas de renégociation du prix de cession au client. « Mais en cas d'un désistement sans raison du client nous ne remboursons pas la totalité de l'acompte », signale Djalil Daoudi, directeur des ventes et marketing, qui ajoute que « à ce jour, les frais de transport ne sont pas répercutés sur le prix de vente mais cela sera le cas à l'avenir ».
En clair, les frais de transport à partir du port au client seront répercutés sur le prix du véhicule. Chez Diamal, Toyota et Renault, les prix ne sont pas renégociés pour les véhicules déjà commandés et dont l'acompte de 10% est versé. Ces concessionnaires tentent cependant de convaincre le client d'acquérir un autre véhicule en lui proposant des alternatives, selon le cas. S'agissant l'acquisition de plusieurs véhicules en un seul achat, tous les concessionnaires soulignent que la loi n'interdit pas cette pratique même si le client ne présente pas de registre du commerce ni de carte fiscale comme cela est exigé aux entreprises..
Enfin, sur les prorogations des délais de livraison, certains concessionnaires appellent les clients pour les informer des retards pour se décharger de toute responsabilité, avouent-ils.


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