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Mandat parlementaire à vendre ?
Après les listes électorales
Publié dans Horizons le 20 - 03 - 2012


Les lois définissant les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission d'un de ses membres et les conditions de remplacement d'un député en cas de vacance de son siège « ouvrent la voie à la vente du mandat parlementaire ». C'est du moins l'avis de Mohammed Faden, juriste et ancien membre du conseil constitutionnel. Ainsi, le siège vacant de l'élu pourrait devenir un objet d'enchères de par le vide juridique qui existe. S'exprimant, hier, au forum du Centre de recherche stratégique et sécuritaire (CRSS) sur le thème de l'Ingénierie juridique des élections en Algérie, l'orateur a estimé que la prochaine APN doit prendre en charge cette question. Dans ce sillage, il a indiqué que le rôle de la prochaine Assemblée est de donner naissance à une nouvelle Constitution. Selon lui, l'actuelle Assemblée est incapable, faute de crédibilité, d'amender la loi fondamentale. « Il ne faut pas oublier que celle-ci est issue uniquement de 36% des suffrages. Elle souffre de manque de crédibilité », dit-il, non sans ajouter que la révision de la Constitution est primordiale pour cause d'existence d'une multitude d'articles caducs. Même l'appellation « République algérienne démocratique et populaire », qui est un lexique politique, issu d'une idéologie ancienne, « doit être revue pour se contenter uniquement » de « République algérienne », a-t-il suggéré. Autre texte à parfaire : les lois organiques promulguées dans le cadre des réformes politiques et relatives au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. Dans cette optique, il a souligné que ces textes recèlent des carences qu'il faut impérativement prendre en charge. Mais l'inquiétude du juriste reste incontestablement de voir ces lois ne pas être appliquées sur le terrain. Un autre chantier à engager : séparer l'administration de l'opération électorale. C'est là le plaidoyer de Mohamed Faden. « C'est la travail qui reste à accomplir ». Concernant la vente des places sur les listes électorales, le juriste a estimé que la loi doit s'opposer de la manière la plus claire à ce genre de comportement qu'il qualifie « d'anti-démocratique ». Il faut dire que ce dernier point a soulevé l'indignation des intervenants qui ne s'expliquent pas le mutisme des pouvoirs publics. Sur l'inscription tardive sur les listes électorale des militaires, le juriste a qualifié l'acte de violation flagrante de la loi.

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