«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mandat parlementaire à vendre ?
Après les listes électorales
Publié dans Horizons le 20 - 03 - 2012


Les lois définissant les conditions dans lesquelles le Parlement accepte la démission d'un de ses membres et les conditions de remplacement d'un député en cas de vacance de son siège « ouvrent la voie à la vente du mandat parlementaire ». C'est du moins l'avis de Mohammed Faden, juriste et ancien membre du conseil constitutionnel. Ainsi, le siège vacant de l'élu pourrait devenir un objet d'enchères de par le vide juridique qui existe. S'exprimant, hier, au forum du Centre de recherche stratégique et sécuritaire (CRSS) sur le thème de l'Ingénierie juridique des élections en Algérie, l'orateur a estimé que la prochaine APN doit prendre en charge cette question. Dans ce sillage, il a indiqué que le rôle de la prochaine Assemblée est de donner naissance à une nouvelle Constitution. Selon lui, l'actuelle Assemblée est incapable, faute de crédibilité, d'amender la loi fondamentale. « Il ne faut pas oublier que celle-ci est issue uniquement de 36% des suffrages. Elle souffre de manque de crédibilité », dit-il, non sans ajouter que la révision de la Constitution est primordiale pour cause d'existence d'une multitude d'articles caducs. Même l'appellation « République algérienne démocratique et populaire », qui est un lexique politique, issu d'une idéologie ancienne, « doit être revue pour se contenter uniquement » de « République algérienne », a-t-il suggéré. Autre texte à parfaire : les lois organiques promulguées dans le cadre des réformes politiques et relatives au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, à l'information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations. Dans cette optique, il a souligné que ces textes recèlent des carences qu'il faut impérativement prendre en charge. Mais l'inquiétude du juriste reste incontestablement de voir ces lois ne pas être appliquées sur le terrain. Un autre chantier à engager : séparer l'administration de l'opération électorale. C'est là le plaidoyer de Mohamed Faden. « C'est la travail qui reste à accomplir ». Concernant la vente des places sur les listes électorales, le juriste a estimé que la loi doit s'opposer de la manière la plus claire à ce genre de comportement qu'il qualifie « d'anti-démocratique ». Il faut dire que ce dernier point a soulevé l'indignation des intervenants qui ne s'expliquent pas le mutisme des pouvoirs publics. Sur l'inscription tardive sur les listes électorale des militaires, le juriste a qualifié l'acte de violation flagrante de la loi.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.