Le texte réglementaire est « d'une lecture assez complexe et assez difficile et peut faire objet de différentes interprétations ». C'est l'avis du maître Nacereddine Lezzar, spécialisé dans le domaine des affaires économiques. Intervenant au cours du séminaire organisé, hier, au niveau d'Algex, par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie pour vulgariser et expliquer les nouveautés introduites dans le code des marchés publics, M. Lezzar évoque l'existence de zones d'ombre qui pourrait bloquer le fonctionnement d'une entreprise. « Dans le texte de 2010, il y a 24 renvois à des textes législatifs réglementaires. Ce texte n'a été finalement appliqué que durant une année. Pour les 24 renvois, il n'y a eu qu'un seul décret modificatif et non explicatif », a-t-il expliqué tout en précisant que ce même problème de renvoi n'a pas été réglé dans le nouveau texte de 2012. Autre problème : « alors qu'il y a une multiplicité de procédures, ce texte va s'appliquer indistinctement au contrat de travail, au contrat de prestations, aux études, à l'importation et aux exportations », a-t-il noté avant de proposer l'établissement de cahiers de charges spécifiques à chaque activité. « Il faudrait penser à des textes de législation sectoriels », a-t-il préconisé. M. Lezzar a mis également l'accent sur la nécessité d'actualiser les cahiers de charges qui régissent les marchés publics déjà existants et dont l'application remonte à 1965. Se référant à la France, M. Lezzar a indiqué que les cahiers de charges sont mis à jour d'une façon régulière par des structures techniques qui suivent l'évolution de la donne économique et des technologies. S'adressant aux opérateurs et gestionnaires d'entreprise, il a souligné, toutefois, « qu'il ne faudrait pas que ce code des marchés leur fasse peur. Il suffit juste de savoir le lire ». LES PRINCIPALES NOUVEAUTES Omar Laâdjal, sous-directeur de la réglementation et de la division des marchés publics au niveau du ministère des Finances a, pour sa part, souligné que des assouplissements quant aux procédures ont été introduits dans le nouveau code. Ainsi, l'opérateur peut bénéficier d'une dispense, en cas d'urgence, de recours à la consultation. M. Laâdjal fait savoir également que le ministère des Finances dispose d'une cellule chargée d'apporter aux gestionnaires des clarifications au sujet des nouvelles mesures. Celles-ci touchent essentiellement le mode de passation de marché, le mode de règlement des litiges, la détermination des besoins du service contractant et autres. La procédure de gré à gré simple a été allégée pour les projets prioritaires et d'importance nationale et lorsqu'il s'agit de promouvoir l'outil national public de production. Pour les investisseurs étrangers, Mme Wassila Lerari, commissaire aux comptes, a indiqué qu'il y a quatre difficultés qui sont soulevées, à savoir l'obligation de souscrire un engagement d'investissement lors du lancement d'un appel d'offres international, la lourdeur des procédures (du lancement de l'appel d'offres jusqu'à l'ouverture des plis), l'annulation des marchés et enfin les difficultés des voies de recours.
