Les dernières modifications apportées au code des marchés publics sont intervenues pour clarifier et préciser certaines de ses dispositions, assouplir les procédures et enrichir la réglementation, ont affirmé mardi à Alger des experts. Selon Me Nacerredine Lezzar, qui s'exprimait à l'occasion d'une journée d'information sur la nouvelle réglementation des marchés publics, organisée par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), s'il y a multiplication de procédures, c'est par ce que "la matière est diverse et complexe". "Ce code va s'appliquer indistinctement aux contrats de travaux, de prestation, d'études, d'import ou d'export. Un texte de cette envergure ne peut pas ne pas être ambiguë", a-t-il dit pour justifier les amendements apportés, à chaque fois, à ce texte réglementaire. Le code des marchés publics mis en place en octobre 2010 par le décret présidentiel n° 10-236, a connu une évolution en 2012, la troisième en 15 mois, avec la publication au journal officiel en janvier dernier du décret présidentiel n°12-23 modifiant et complétant le décret de 2010 portant réglementation des marchés publics. Cet avocat d'affaires a plaidé pour la spécificité des textes réglementaires suivant leur secteur d'application, préconisant de passer à "une législation sectorielle" et à "une spécialisation de plus en plus accrue". ll a relevé la possibilité d'une nouvelle révision du code des marchés publics pour l'adapter aux nouvelles exigences liées à son application.
