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« Inadmissible ! »
Maître Fatiha Benabou et le boycott des travaux du parlement
Publié dans Horizons le 25 - 05 - 2012

Quatorze partis politiques ont décidé de boycotter les travaux du parlement. Ces derniers sont le FJD, le Front de l'Algérie nouvelle (FAN), le Front de l'entente nationale (FEN), le Parti de la liberté et de la justice (PLJ), le parti El-Fedjr El-Djadid, le Front national démocratique (FND), le Front national algérien (FNA), le Mouvement El-Infitah, le Front du changement (FC), le Parti de la justice et du manifeste (PJM), le Mouvement de la jeunesse démocratique (MJD), le Mouvement national pour la nature et le développement (MNND), le Mouvement des nationalistes libres (MNL) et le Front de la bonne gouvernance. Ceux-ci totalisent 28 sièges sur les 462 que compte la nouvelle Assemblée populaire nationale. Précision : il ne s'agit nullement d'une démission, mais d'un gel des activités parlementaires. Il faut savoir que les élus ont deux solutions : soit se retirer, ce qui n'est pas à leur avantage, puisqu'ils seront dans ce cas de figure remplacés, soit valider leur mandat avant de boycotter les plénières. Résultat : ils ont opté pour la seconde option. Et ce n'est pas sans raison. Ce choix leur permet de jouir, sans la moindre obligation, des avantages de la députation, entre autres, salaire et immunité. Dire ainsi que le coup, bien calculé, n'est pas trop exagéré. D'ailleurs, sur une question qui lui a été posée lors de l'annonce lundi dernier de cette décision, le président du Front de la justice et du développement (FJD), Abdellah Djaballah, a eu cette réponse : « Le retrait des députés n'aura aucun impact politique sur le terrain, puisque de toute manière, l'administration va les remplacer. Nous ne voulons pas donner cette occasion au pouvoir en décidant de maintenir les députés tout en boycottant les travaux du parlement ». Cependant, cet agissement n'est pas sans faire réagir des juristes. Mieux, ces derniers ne se sont pas fait prier pour le qualifier d'« inadmissible ».
L'article 12, le maillon faible Constitutionnaliste, Fatiha Benabou soutient que « c'est inconcevable au regard du code de déontologie et d'éthique », non sans souligner que le député est « censé », avant toute considération, représenter, dignement, une fraction du peuple. Pour elle, les élus doivent porter, de la manière la plus exemplaire, la voix des citoyens. Ainsi, pour maître Benabou, cette décision de gel des activités est « incompatible » avec le statut de membre parlementaire tel que défini par l'article 12 du règlement interne de l'APN. Celui-ci impose à tous les membres de l'hémicycle d'assister aux séances plénières, aux travaux de commissions ainsi qu'à toutes les activités parlementaires. Plus, cette spécialiste en droit constitutionnel est catégorique : « L'obligation est claire : ils doivent y assister ». Cependant, ce texte de loi reste de « loin insuffisant afin de ramener ces élus à honorer leur bail pour une présence effective au sein du parlement », regrette le même juriste. Pour la simple raison, explique-t-elle, que l'article 12, maillon faible, « n'est pas suivi de sanctions » en cas de non-participation. Cela étant, ajoute-t-elle, il s'agit bel et bien d'un contrat de confiance vis-à-vis des électeurs qui n'est « pas respecté ».

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