L'Algérie a demandé un délai de prorogation du programme de jumelage relatif à la concurrence (2011-2012) avec l'Union européenne jusqu'à fin octobre 2012 car les enquêtes sur les futurs membres du Conseil de la concurrence n'ont pas été encore validées. Aïssa Zelmati, le SG du ministère du Commerce, l'a indiqué, hier, à Alger, , en marge du séminaire régional de sensibilisation des opérateurs économiques et des consommateurs aux règles de la concurrence. Plus de quarante candidatures ont été déposées. La fin du programme a été fixée à fin du mois de juillet mais « il reste dans le cahier de charges une action de formation des membres du Conseil de la concurrence qui ne sont pas encore nommés » par décret présidentiel, selon le SG du ministère. Les frais inhérents à la prorogation de deux à trois mois du programme seront supportés par l'UE comme pour tous les programmes de transfert de savoir engagés dans le cadre de l'accord d'association P3A. Le budget alloué par l'UE est d'un million d'euros. Pour rappel, un consortium composé d'experts français, allemands et italiens a été créé pour mener ce programme d'appui. Interrogé sur la date d'entrée en opération du Conseil, M. Zelmati n'a pas fixé d'échéance. Toutefois, il a signalé que les textes d'application ont été publiés dans le Journal officiel. Le Conseil est composé de six experts dans les domaines juridique et économique comme membres permanents, de quatre professionnels ayant de l'expérience dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services et des professions libérales en tant que membres non permanents et deux représentants des associations de protection des consommateurs non permanents. Le Conseil a pour mission, selon l'ordonnance de 2003, de prohiber les pratiques restrictives de concurrence comme les ententes, les abus de position dominante, l'abus de l'état de dépendance économique, la constitution de monopole par le biais de contrats d'achats exclusifs et la pratique de vente à des prix abusivement bas. Dans le but de réguler le marché, le ministère du Commerce a mis en place deux dispositifs : celui sur la concurrence et celui pour l'encadrement du marché informel.
