L'architecture fiscale de la loi actuelle sur les hydrocarbures sera maintenue dans les amendements introduits dans ce texte, a affirmé, hier, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, ajoutant que ces amendements portent surtout sur les critères et conditions d'application de certaines taxes. « Nous gardons la même architecture fiscale, c'est-à-dire qu'il y a un certain nombre de taxes que Sonatrach ou les autres opérateurs pétroliers doivent payer à l'Etat comme la taxe superficiaire, la taxe sur l'eau, la taxe sur les revenus pétroliers et l'impôt complémentaire sur le revenu ainsi que la redevance », a déclaré le ministre de l'Energie et des Mines. Intervenant sur les ondes de la Radio chaîne III, le premier responsable du secteur a précisé que certaines de ces taxes vont subir des modifications pour inciter davantage les investisseurs. Ainsi, le taux de la redevance pourra, désormais, varier selon les conditions de l'exploitation et de la production, alors que de nouveaux critères seront introduits dans la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) par la mise en place de nouveaux paliers d'imposition qui varient, également, selon les difficultés et les risques. Pour la nouvelle mouture de la loi sur les hydrocarbures, c'est le taux de rentabilité qui remplacera le chiffre d'affaires dans le calcul de la TRP, selon M. Yousfi. Concernant la taxe sur les super profits (profits exceptionnels) telle qu'elle a été instituée, le ministre a précisé qu'elle concerne uniquement et exclusivement les contrats établis dans le cadre de la loi 1986. Sur la lancée, le ministre a ajouté : « Nous avons introduit un écrémage dans cette taxe en accordant des conditions plus favorables aux investisseurs comme l'imposition de redevances relativement raisonnables ou encore la mise en place d'un certain nombre d'avantages fiscaux ». Plus explicite, le ministre avance que quand un investisseur découvre un gisement immense et son taux de rentabilité dépasse un certain niveau, « l'Etat prend jusqu'à 80% comme taxes », rappelant qu'il n'y aurait pas d'effet rétroactif pour ces amendements qui ne concernent pas les gisements en exploitation actuellement. Il a souligné que l'ensemble des amendements apportés à la loi « répondent à des préoccupations des partenaires » de l'Algérie, mais il ne s'agit en aucun cas de « pressions » exercées sur le pays pour modifier sa législation. De même, l'application de « taux raisonnables d'imposition n'aura pas d'incidence sur les caisses de l'Etat », selon le ministre. La possibilité pour l'Etat de réclamer aux partenaires de payer la redevance de production d'hydrocarbures en nature a été également réintroduite dans le texte amendé. En ce qui concerne l'exploitation des sources non conventionnelles, notamment le gaz de schiste, le ministre a indiqué qu'une opération d'évaluation du potentiel national dans les différentes régions du pays est en cours. Dans la foulée, M. Yousfi n'a pas exclu l'option du nucléaire mettant l'accent sur la nécessité de prendre le maximum de précautions.
