Le soutien à l'investissement constitue l'objectif principal du Projet de loi de finances (PLF) de 2013, qui sera présenté, aujourd'hui, devant les députés par le ministre des Finances, Karim Djoudi. Le projet de loi, qui ne prévoit aucun nouvel impôt, décharge ainsi le CNI (Conseil national de l'investissement) des investissements inférieurs à 1,5 milliard de DA contre un seuil de 500 millions de DA, actuellement. Le PLF 2013 propose, aussi, l'habilitation des services des Domaines pour fixer le montant de la redevance annuelle de concession et de décider de l'octroi des avantages financiers introduits par la loi de finances complémentaire de 2011. Il veut, également, exonérer des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière et de la rémunération domaniale, les actes portant concession des biens immobiliers relevant du domaine privé de l'Etat, établis dans le cadre de la régularisation du patrimoine immobilier détenu en jouissance par les EPE et les EPIC. Les investissements des partenaires des entreprises nationales seront, stipule le PLF, exclus de l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux exonérations ou réductions accordées ''lorsque ces avantages consentis ont été injectés dans les prix des biens et services finis produits''. "Ce texte s'inscrit dans la perspective de la préservation de la stabilité macroéconomique, elle n'est ni une loi d'austérité ni de prudence, mais de stabilité ", a indiqué M. Mahi, président de la commission des finances et du budget de l'APN dans un entretien à l'APS. Pour lui, la commission des finances est "satisfaite du cadrage macroéconomique de ce PLF parce que les indices retenus ont pris en considération la réalité financière et économique du pays tant au niveau interne que celui externe". Le PLF, comporte certes, une diminution des dépenses, remarque M. Mahi, mais "en réalité, et si on fait abstraction des rappels des salaires consentis en 2011 et 2012 et qui n'ont pas été reconduits en 2013, il y a une augmentation de 3% des dépenses de fonctionnement et une stabilité des dépenses d'investissement déjà engagées par les plans quinquennaux". Le texte "comporte des mesures visant à diminuer la pression fiscale, encourager l'investissement, simplifier les procédures fiscales et douanières, encourager les activités de production dans les wilayas du sud ainsi que la lutte contre la fraude fiscale", a tenu à récapituler M. Mahi.
