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« Les magistrats n'ont pas de privilèges »
Le président de la commission nationale de supervision des élections
Publié dans Horizons le 26 - 11 - 2012

La commission nationale de supervision des élections locales se dit prête pour assumer sa mission le jour « J ». Le but étant de tenir des élections « libres, crédibles et surtout transparentes » et de protéger le choix des électeurs. C'est ce qu'a affirmé, hier, son président, Slimane Boudi lors d'une réunion de concertation autour des obligations incombant aux membres de cette instance composée de 311 magistrats. « Tous les moyens nécessaires ont été mis à la disposition de cette commission », a indiqué Boudi. Comment intervenir sur le terrain en cas de dépassements ? Comment superviser le scrutin durant l'opération électorale et lors des dépouillements ? Quels sont les articles réglementaires auxquels il faut se référer pour bien cerner le déroulement de cet événement national ? C'est autour de toutes ces questions que s'est articulée cette rencontre. M. Boudi a instruit les magistrats afin d'agir de façon « instantanée » en cas de saisine au sujet de dépassements au niveau des bureaux de vote, lors du dépouillement et même au moment de l'annonce des résultats finaux. Il faudrait assurer, selon lui, « une couverture complète » de tous les bureaux de vote pour faire face à toutes les éventualités. Une tâche qui doit « impliquer l'administration, les partis politiques et les commissions de surveillance et de supervision des élections ».
600 saisines de dépassements
En marge de cette réunion qu'il qualifie de « décisive », M. Boudi a fait savoir que cette instance a été destinataire de 600 saisines dont 356 ont été acceptées car fondées. 209 ont été refusées et 13 sont en cours d'étude. Il a souligné que la majorité des dépassements concernent l'affichage anarchique et les contestations relatives au refus d'enregistrement dans les listes électorales.Le magistrat a précisé que 30 saisines ont été transférées au parquet car relevant du pénal. Il a précisé également qu'aucun cas concernant l'utilisation des biens de l'Etat n'a été enregistré. Mais des décisions ont été prises à propos de l'utilisation de la langue étrangère à l'égard du FFS, du RCD et du PT. Pour ce qui est de l'encadrement de l'opération électorale, M. Boudi a expliqué qu'en plus des 311 magistrats composant la commission, il y a recours à des assistants dont des notaires, et des huissiers de justice. Au total, 8.000 encadreurs seront mobilisés à l'échelle nationale pour superviser le scrutin. En réponse au président de la commission nationale de surveillance des élections ayant reproché aux membres de l'instance de supervision de bénéficier d'indemnités, M. Boudi a affirmé que « les magistrats n'ont pas de privilèges », en rappelant que la loi organique est claire dans ce sens. « C'est le législateur qui en a décidé ainsi. On ne peut pas être juge et partie d'autant que la loi stipule que son travail est volontaire », dira-t-il en précisant :« nous sommes impartiaux et notre unique mission consiste à assurer un scrutin transparent ». M. Boudi a fait savoir que le décret exécutif concernant le bulletin de vote n'a pas encore été publié.


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