Le texte du projet d'amendement de cette loi (du 28 avril 2005) a consacré 9 articles aux hydrocarbures non conventionnels. M. Yousfi, dans son allocution, a tenu à préciser que « cette exploitation ne pourrait être envisagée que lorsque les conditions techniques et économiques seront réunies, dans le strict respect de la réglementation en matière de protection des aquifères et de l'environnement ». Cependant, les députés de différentes obédiences ont averti contre le recours au gaz de schiste qui a causé dans d'autres pays des « catastrophes irréversibles », comme en Tunisie et au Guatemala, et des protestations aux Etats-Unis et au Canada contre l'exploitation de ce gaz, selon la députée Salima Benkniche, de l'Alliance Verte. Quant à Nora Kharbouche, de la même obédience, elle a attiré l'attention sur les articles 17 et 18 de ce projet portant sur la protection de l'environnement et sur l'article 24 relatif aux études géologiques. Pour sa part, Baba Eddine Tliba, député FLN, a demandé « l'annulation des neuf articles portant sur le gaz de schiste » qu'il qualifie de « trésor empoisonné ». Ce député a expliqué que le danger réside dans la méthode d'extraction de ce gaz. Il s'est interrogé sur « pourquoi cette précipitation ». M. Tliba a également interpellé le ministre sur les informations rapportées par la presse concernant les « précontrats » signés avant même la promulgation de cette loi. Il a demandé des éclaircissements au ministre sur « d'autres informations rapportées par la presse française qui parlent d'accord entre l'Algérie et la France sur la recherche et l'exploitation de gaz de schiste dans le pays », rappelant par la même occasion les informations diffusées sur « un contrat d'exclusivité attribué à un partenaire français pour l'exploration pétrolière en offshore en mer Méditerranée, démenties par le ministère de l'Energie ». Enfin, le député FLN a reposé la problématique du délestage électrique. Pour sa part, le député Habib Regab a crié au « scandale » et au « bradage du secteur de l'énergie à travers le recours systématiquement à des étrangers pour l'approvisionnement en pièces détachées d'équipements pétroliers et gaziers ». Présentant le rapport préliminaire de la commission des affaires économiques de l'APN, son président, Toufik Torche, a noté que « l'économie nationale reste dépendante des hydrocarbures à hauteur de 90% pour les exportations et à 70% pour les recettes du pays ». Dans son allocution, avant l'ouverture des débats, le ministre avait défendu son projet en exposant les principales lignes des amendements apportés au texte de 2005, hormis l'introduction des gaz non conventionnels. Il s'agit, entre-autres, selon M. Yousfi, de la « priorité de l'approvisionnement du marché national », le renforcement de Sonatrach avec la majorité dans tout partenariat relatif à la transformation des hydrocarbures et son exclusivité et le monopole de la société nationale dans l'activité de transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. Le texte apporte aussi une révision de la méthodologie de détermination du taux de la TRP (taxe sur le revenu pétrolier) désormais calculé sur les bénéfices au lieu du chiffre d'affaires, comme des mesures fiscales incitatives aux activités relatives aux gaz non conventionnels, dans l'offshore et au nord du pays. Enfin, « l'introduction d'un système de limitation des superprofits applicable aux bénéficiaires d'avantages fiscaux, lorsque le taux de rentabilité des projets dépasse un certain niveau », a conclu le ministre en relevant que « 31 nouvelles découvertes ont eu lieu dont 24 par Sonatrach, mais les réserves restent insuffisantes par rapport à ce qui a été produit ». La demande nationale en énergie risque de passer de 46 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP) actuellement à environ entre 80 MTEP, voire 100 MTEP à horizon 2030, avec une population dépassant 50 millions d'habitants.
