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Le jugement dans l'affaire du juge Haboul contre l'ex-ministre de la Justice rendu le 16 janvier
Justice
Publié dans Horizons le 09 - 01 - 2013


Le tribunal administratif d'Alger rendra le 16 janvier son jugement dans l'affaire opposant le juge Haboul à l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en raison du refus de ce dernier de prendre des mesures légales à l'encontre de l'ex-conseiller auprès du ministère, Ali Badaoui, qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 alors qu'il comparaissait devant le conseil de discipline. L'affaire remonte au 25 décembre 2005 lorsque le juge Abdallah Haboul, alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj, comparaissait devant 17 membres du conseil supérieur des magistrats (CSM) réuni en session disciplinaire pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, où il a ssuyé des « insultes » de la part du représentant de l'ex-ministre de la Justice, Ali Badaoui, le traitant de « juge malhonnête ». Le juge Haboul s'est plaint auprès de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, actuellement président du Conseil constitutionnel, mais le ministre « n'a pris aucune mesure légale ni administrative » d'où l'action en cours contre l'ex-ministre. L'avocat du plaignant estime que le ministre de la Justice « a agi en violation de l'article 29 des statuts de la magistrature » qui stipule que l'Etat « est tenu de protéger les juges de toute insulte ou atteinte à leur intégrité physique ou morale ». Selon lui, le ministre a non seulement « couvert son représentant mais a également dépêché le 13 mai 2009 un inspecteur du ministère à la Cour de Constantine pour interroger le juge Haboul et exiger de lui « sous la menace » de renoncer à sa plainte ». Dans une déclaration à l'APS, le juge Haboul, actuellement président de la section syndicale du syndicat national des magistrats (Constantine) a indiqué que les problèmes auxquels il a été confronté et qui étaient à l'origine de sa comparution devant le conseil de discipline « n'ont rien à voir avec les retards ou le manquement aux obligations professionnelles, mais plutôt avec ses activités syndicales ».

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