Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le jugement dans l'affaire du juge Haboul contre l'ex-ministre de la Justice rendu le 16 janvier
Justice
Publié dans Horizons le 09 - 01 - 2013


Le tribunal administratif d'Alger rendra le 16 janvier son jugement dans l'affaire opposant le juge Haboul à l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, en raison du refus de ce dernier de prendre des mesures légales à l'encontre de l'ex-conseiller auprès du ministère, Ali Badaoui, qui aurait proféré des insultes contre le plaignant en 2005 alors qu'il comparaissait devant le conseil de discipline. L'affaire remonte au 25 décembre 2005 lorsque le juge Abdallah Haboul, alors conseiller près la cour de Bordj Bou-Arréridj, comparaissait devant 17 membres du conseil supérieur des magistrats (CSM) réuni en session disciplinaire pour absence et manquement à ses obligations professionnelles, où il a ssuyé des « insultes » de la part du représentant de l'ex-ministre de la Justice, Ali Badaoui, le traitant de « juge malhonnête ». Le juge Haboul s'est plaint auprès de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, actuellement président du Conseil constitutionnel, mais le ministre « n'a pris aucune mesure légale ni administrative » d'où l'action en cours contre l'ex-ministre. L'avocat du plaignant estime que le ministre de la Justice « a agi en violation de l'article 29 des statuts de la magistrature » qui stipule que l'Etat « est tenu de protéger les juges de toute insulte ou atteinte à leur intégrité physique ou morale ». Selon lui, le ministre a non seulement « couvert son représentant mais a également dépêché le 13 mai 2009 un inspecteur du ministère à la Cour de Constantine pour interroger le juge Haboul et exiger de lui « sous la menace » de renoncer à sa plainte ». Dans une déclaration à l'APS, le juge Haboul, actuellement président de la section syndicale du syndicat national des magistrats (Constantine) a indiqué que les problèmes auxquels il a été confronté et qui étaient à l'origine de sa comparution devant le conseil de discipline « n'ont rien à voir avec les retards ou le manquement aux obligations professionnelles, mais plutôt avec ses activités syndicales ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.