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La loi sur les hydrocarbures adoptée
APN
Publié dans Horizons le 21 - 01 - 2013


L'Assemblée populaire nationale a adopté, hier, le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 du 2005 lors d'une séance plénière, présidée le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence du ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Le projet de loi a été approuvé par la majorité des députés, à l'exception de certains, notamment ceux de l'Alliance de l'Algérie verte. Les élus du Front des forces socialistes se sont retirés de la plénière au moment du vote. Le FFS a justifié sa décision par le fait que le texte en question « n'est pas en adéquation avec la donne internationale actuelle », assurant qu'il compte en tant que formation organiser un colloque national sur la question des hydrocarbures. L'AAV a, aussi, estimé qu'elle n'est pas convaincue par les garanties avancées par le gouvernement dans le texte de loi. « Ce qui nous a poussés à nous abstenir lors du vote », dira un député. Le président de l'APN a rappelé à l'occasion que ce projet a fait l'objet d'un examen minutieux et suscité un intérêt particulier au niveau de la commission saisie sur le fond à l'Assemblée. Environ 107 députés ont pris part au débat en plénière. Ce qui dénote, selon lui, l'intérêt porté au secteur stratégique des hydrocarbures. Les 33 amendements proposés confortent, enchaîne-t-il, l'esprit du texte et visent principalement à réaffirmer les aspirations de notre pays dans ce secteur sensible qui nécessite davantage d'investissements et de technologies modernes dans le cadre du principe de la règle 49-51. Il a plaidé pour la prudence pour tout ce qui a trait à l'environnement, les eaux et les richesses souveraines. Le texte de loi adopté par l'APN vise à faciliter les investissements, notamment étrangers dans l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Il introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et l'exploitation des énergies non conventionnelles. Ce projet de loi a été déjà adopté par le conseil des ministres au mois de septembre dernier. Cette loi a complète et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 relative aux hydrocarbures et introduit 10 nouveaux articles.

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