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adapter la loi fondamentale aux mutations
Publié dans Horizons le 08 - 04 - 2013


La prochaine révision constitutionnelle ne connaîtra, en dehors des constantes nationales et les valeurs et principes fondateurs de la société algérienne, aucune limite « préalable », traduisant ainsi la volonté du président de la République d'adapter la Constitution aux étapes à venir. C'est au cours de l'installation, lundi, de la commission d'experts chargée d'élaborer l'avant-projet de loi sur la révision constitutionnelle, décidée par le président Bouteflika, que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a tenu à mettre en avant ces préalables se rapportant exclusivement aux constantes, valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui « incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens ». L'objectif principal de cette révision vise, en substance, à adapter la loi fondamentale aux exigences constitutionnelles nouvelles suscitées par l'évolution rapide de la société et aux mutations en cours à travers le monde. La volonté de réviser la Constitution avait été, rappelle-t-on, exprimée par le chef de l'Etat dans son discours du 29 octobre 2008, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire (2008-2009), à travers lequel il avait pratiquement expliqué les raisons de cette révision, dont il avait, lui-même, émis le souhait de la voir se concrétiser, depuis 1999. Mais cette volonté de revoir la Constitution dans les « meilleurs délais possibles » fut déférée sous le poids des engagements, à la fois, à la faveur d'un agenda national fait de priorités et la multiplicité des consultations nécessaires qui exigeaient de la pondération dans un dossier aussi sensible que celui d'une révision de la loi fondamentale du pays. Le président Bouteflika avait énuméré, dans ce discours, les impératifs de cet agenda national, constituant une priorité par rapport à la révision de la Constitution, dont notamment la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale et la prise en charge des effets de la tragédie nationale, en plus de son choix d'accorder l'entière priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de ses problèmes. Une première étape fut, donc, franchie, dans la voie de la révision de la Constitution, lorsque le chef de l'Etat avait procédé, dès le 23 juillet 2008, à des amendements partiels et limités, en recourant à l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, sans pour autant l'abandonner. Il s'agissait pour le premier magistrat du pays d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la Constitution nécessaires pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat. L'étape cruciale de cette révision vient d'être amorcée avec l'installation de la Commission d'experts chargée d'élaborer un avant-projet de loi. Il s'agit de la concrétisation d'un engagement du président de la République pris, lors de son discours télévisé adressé à la nation, le 15 avril 2011. Il avait souligné, dans ce cadre, que pour couronner l'édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importait d'introduire les « amendements nécessaires » à la Constitution du pays. C'est une commission ad hoc qui est, à ce titre, chargée de lui faire des propositions dont il s'assurerait de la conformité avec les valeurs fondamentales de la société algérienne, avant de les soumettre à l'approbation du Parlement ou au suffrage universel par voie référendaire. Les consultations sur les réformes politiques, menées par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, en juin et juillet 2011, avaient permis aux différents partis politiques et personnalités nationales et représentants de la société civile de faire des propositions sur la nature et le contenu de cette révision. Pour le Premier ministre, ces propositions sont un « signe de la fécondité » des consultations politiques et le « reflet de la très large diversité » des opinions des acteurs qui ont pris part à ces rencontres et de l'importance de leurs contributions. Elles furent incluses dans le rapport remis au chef de l'Etat à l'issue de ces consultations. Abdelmalek Sellal avait récemment affirmé que « si les amendements de la loi fondamentale touchait aux équilibres du pouvoir un référendum s'imposera », après avoir eu des réunions de concertation avec les principaux acteurs politiques nationaux, autour de cette question qui vient couronner le processus des réformes politiques initié par le président Bouteflika.

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