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Réduire le « fossé » numérique entre les régions du pays
le projet de loi sur la poste et les tic devant l'apn
Publié dans Horizons le 24 - 04 - 2013


Le projet de loi contenant 216 articles plaide en premier lieu pour « la réduction du fossé numérique entre les régions du nord et les zones enclavées, sans distinction aucune », la création d'une banque des postes pour répondre aux besoins des citoyens de ces régions, et leur assurer une meilleure couverture en termes de services bancaires. A cela s'ajoutent l'instauration de la portabilité des numéros de téléphone, même en changeant d'opérateur téléphonique, l'ouverture du marché de la téléphonie mobile à d'autres opérateurs économiques, la réalisation d'entreprises de hautes capacités numériques, l'élargissement des prérogatives de l'Autorité de régulation pour les télécommunications et les services de communication. Le texte stipule, également, que l'Etat est le seul détenteur des ondes radioélectriques dont la gestion a été cédée à l'Agence nationale des ondes. Aussi, il prévoit l'existence d'un opérateur alternatif pour la commercialisation des câbles de fibre optique en plus de l'opérateur du réseau mobile virtuel. Comme il annonce des amendes financières à l'encontre des opérateurs ne respectant pas la législation, la création d'un observatoire national de la poste et des télécommunications dont le rôle sera l'évaluation de l'évolution des facteurs de développement de la société de l'information à l'échelle nationale ainsi que la mise en place d'un conseil national qui aura pour charge l'évaluation des politiques publiques en ce qui concerne le secteur de la poste et des télécommunications. Cette loi s'applique à la télédiffusion et à la radiodiffusion pour la transmission, l'émission et la réception, à l'exception du contenu qui obéit à un dispositif particulier

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