Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un outil de protection des deniers publics
Journée d'étude sur le nouveau cadre budgétaire des communes
Publié dans Horizons le 22 - 06 - 2013


Cette rencontre à laquelle ont pris part également les secrétaires généraux des communes, des daïras, les trésoriers communaux et intercommunaux, les contrôleurs financiers des communes, a été encadrée par le directeur de la finance locale au ministère de l'Intérieur, du représentant de la Cour des comptes et des représentants du ministère des Finances. Au cours de ce séminaire de formation qui sera suivi par neuf autres à travers le territoire national, les nouveaux textes régissant le budget communal ont été passés en revue. Pour Azzedine Kerri, directeur des finances locales au ministère de l'Intérieur, il est bien loin le temps où le cadre budgétaire des communes (celui de 1967) était très simple, dans la mesure où le budget communal ne comportait que la partie fonctionnement et équipement. Toujours selon lui, les nouveaux textes (décret exécutif n°12-315 en date du 21 aout 2012) régissant le cadre budgétaire des communes permettent non seulement une précision dans la gestion des recettes et les dépenses des communes, mais aussi assurent une protection aux organes délibérants locaux, puisqu'aucune opération financière ne peut se dérouler sans en vérifier au préalable la conformité avec les dispositions de loi par les contrôleurs financiers. Il faut dire que par le passé de nombreux P/APC se sont retrouvés devant les tribunaux à cause de l'ignorance ou de la méconnaissance des lois et de l'élaboration réglementaire du budget communal. M. Kerri a souligné qu'en plus des explications relatives au nouveau cadre budgétaire, la rencontre est aussi l'occasion pour les P/APC des trois wilayas de poser les questions inhérentes à l'élaboration du budget communal en vue de lever toute équivoque, notamment en ce qui concerne la relation de travail entre eux et les contrôleurs financiers. D'ailleurs, certains maires ont soulevé cette question. Pour sa part, le représentant de la Cour des comptes qui a, au préalable, défini devant les présents les prérogatives et le cadre des missions de son institution, a insisté sur l'obligation faite aux collectivités locales de rendre des comptes sur leur gestion car il s'agit des deniers publics. Concernant la fiscalité locale, le directeur des finances locales a confié qu'elle représente 400 milliards de dinars. « 160 milliards de dinars sont reversés dans le fonds commun des collectivités locales (FCCL) », a-t-il précisé. Pour ce qui est des dettes des communes, il a indiqué que depuis 2009, aucune commune n'est endettée.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.