Le président Obama n'a pas hésité à faire usage, cette semaine, de son veto, ce qui ne s'est pas produit depuis 1987 pour arrêter le couperet qui allait s'abattre sur le fleuron américain Apple. Celui-ci, en « guerre des brevets » avec le géant sud-coréen Samsung, devait se voir interdire d'importer certains appareils fabriqués en Asie pour les écouler sur son marché domestique. Ce dernier épisode du feuilleton Apple-Samsung est écrit suite à une décision prise en juin par la Commission américaine du commerce international (USITC), sur une plainte déposée par Samsung en août 2011. Estimant que des appareils d'Apple contrevenaient aux brevets du groupe sud-coréen, l'USITC a interdit en conséquence leur importation. Les produits d'Apple visés par la décision sont néanmoins relativement anciens, notamment les smartphones iPhone 3 et 4 commercialisés sur le réseau de l'opérateur AT&T, et les tablettes iPad et iPad 2. Le gouvernement américain a motivé sa décision d'annuler cette interdiction d'importation faite à Apple par le souci d'éviter un effet de « levier » trop grand au bénéfice des groupes détenteurs de « brevets essentiels », qui seraient tentés d'user de cette arme d'interdiction de vente pour mieux monnayer leurs brevets. Le responsable américain signataire de ce veto, Michael Froman, représentant américain au Commerce, se justifie selon le site http://lexpansion.lexpress.fr par une prise en compte des « effets sur les conditions de la concurrence sur l'économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ». Néanmoins, il ne dénie pas le droit à Samsung de défendre ses brevets, plus que cela, il l'encourage à obtenir des dommages et intérêts là où il y a violation de ses brevets. Le groupe Samsung n'a, en fait, pas eu le temps de savourer cette victoire obtenue après d'incessantes actions et qui, surtout, devait lui faire oublier un tant soit peu la condamnation dont il a fait l'objet il y a quelques mois dans le procès fleuve l'opposant toujours à Apple et qui risque de lui coûter près d'un milliard de dollars de dommages et intérêts à verser à Apple. À l'issue d'un procès retentissant l'été dernier en Californie, Samsung a été convaincu d'avoir porté atteinte à une série de brevets d'Apple. Les jurés étant allés jusqu'à lui infliger une amende de 1,05 milliard de dollars. A ce jour, rapporte l'agence Reuters, la magistrate en charge de ce dossier n'a encore confirmé qu'une partie, environ 600 millions de dollars, correspondant à des violations causées par 14 produits de Samsung. Pour les atteintes aux brevets de huit appareils supplémentaires, tous des smartphones, le coût des dommages devra faire l'objet d'un calcul lors d'un autre procès. Il est évident que le géant américain n'a pas caché sa joie, en applaudissant cette mesure et en louant la démarche des autorités américaines visant, selon son porte-parole, la « défense de l'innovation dans cette affaire symbolique », et rappelant que « Samsung avait tort d'abuser le système de brevets de cette manière ». Même si cela peut limiter les chances de Samsung à tirer un meilleur prix pour vendre ses licences, comme le souligne une avocate en droit des affaires interrogée par Bloomberg et citée par l'agence Reuters, « c'est une victoire pour les consommateurs et la concurrence loyale », clame de son côté le site américain spécialisé dans les questions de brevets FOSS Patents. Pour montrer le bien-fondé de cette mesure, ce site site souligne qu'elle a eu au préalable un « nombre croissant de partisans ces dernières semaines, au Sénat, chez les opérateurs AT&T et Verizon, et au sein la Fédération des entreprises du logiciel (BSA)... dont Apple fait partie ». Du côté coréen, le groupe Samsung s'est déclaré « déçu » et a essayé de trouver une petite consolation dans le fait que « la décision de l'USITC reconnaissait de manière correcte que Samsung négociait de bonne foi (sur les conditions d'utilisation de ses brevets) et qu'Apple restait réticent à payer une licence », comme l'a souligné son porte-parole, repris par Reuters. Le gouvernement coréen a également réagi à ce veto en disant espérer que les actions des autorités judicaires et politiques américaines se « feront sur la base de motifs justes et raisonnables » et en faisant savoir qu'il allait « surveiller de près » une décision de l'USITC attendue le 9 août, cette fois sur la violation éventuelle de brevets d'Apple par Samsung. « Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets », déclare dans un communiqué le ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Energie. La bataille juridique déclenchée entre Apple et Samsung fait l'objet d'un suivi particulier dans la mesure où elle engage deux mastodontes, acteurs dominants sur les marchés des smartphones et des tablettes, et que d'éventuelles répercussions se feraient sentir sur l'ensemble du marché des technologies de la téléphonie mobile. Les analystes relèvent, par ailleurs, qu'en s'en prenant à Samsung, Apple cible indirectement Google et à son système d'exploitation mobile Android fortement utilisé dans les appareils du fabricant coréen. Dans un article consacré à cette bataille des brevets technologiques, le site français http://lci.tf1.fr explique que le secteur de la téléphonie est marqué par l'innovation , d'où le « besoin de standardisation très fort, notamment pour des questions de compatibilités entre les appareils, les antennes, etc. » Le site donne la parole à Pierre Breesé, mandataire européen en brevets, marques et modèles et expert près la Cour d'appel de Paris « C'est rarement un seul acteur qui les détient, les blocs de brevets majeurs sont détenus par pas plusieurs sociétés », explique-t-il. « Pour une technologie de compression audio et video comme le MPEG, des acteurs comme Philips ou Matsushita se sont regroupés pour développer un standard que les membres du club peuvent utiliser. Ils ont ensuite créé une fondation qui les commercialise de manière mutualisée, au prix fort. » L'arrivée des smartphones sur ce marché bouleverse les usages et brouille les données en imposant la communication par voix et texte, réseaux sociaux, jeux. « On est dans une transition. Il y a de nombreux acteurs et un grand déséquilibre dans le nombre de brevets dont ils disposent. D'un côté, des acteurs comme Motorola, Nokia, Apple ont des portefeuilles monstrueux. De l'autre, de nouveaux arrivants comme HTC et Google sont assez dépourvus. Les premiers veulent faire valoir leurs brevets pour protéger leur marché. Cela explique l'agressivité d'Apple qui demande l'interdiction de certains produits de ses concurrents », explique un autre expert, Alexandre Lebkiri, conseiller en propriété industrielle et associé du cabinet Camus Lebkiri, spécialisé dans les NTIC, dont les propos sont rapportés par le même site. Ce site estime que le conflit ira certainement vers l'accalmie et que nous sommes dans « une phase d'intimidation où chacun montre ses muscles. Les géants se constituent des portefeuilles de milliers de brevets en rachetant des sociétés, comme Google avec Motorola. L'objectif est clair : se défendre ou menacer les autres ». Pour argumenter cette hypothèse, il fait appel à un avis d'exper. « C'est un peu le haka dans les matches de rugby. C'est spectaculaire mais cela se règle le plus souvent par des négociations », décode Pierre Breesé. « C'est la tempête avant l'accalmie », lui déclare Alexandre Lebkiri. C'est également le sens d'un article récemment publié par le Wall Street Journal qui croit savoir qu'« Apple et Samsung n'auraient pas renoncer à tenter de négocier à propos de leurs litiges sur les brevets ». Ils seraient, selon ce journal, en phase de discussions depuis plusieurs mois pour trouver une issue à l'amiable à leurs interminables procès. « Ils discuteraient depuis plusieurs mois pour tenter de parvenir à un règlement à l'amiable de leurs divers litiges sur les brevets », a écrit ce vendredi le Wall Street Journal. Le quotidien américain précise sur la foi de sources proches du dossier qu'il n'a pour l'heure pas eu connaissance d'une quelconque piste qui indiquerait un arrangement proche, se contentant d'assurer que les discussions se poursuivent. D'après le WSJ, « des représentants des deux firmes se seraient notamment rencontrés à Séoul en décembre 2012. Ils seraient même passés très près d'un accord en février 2013, mais, depuis, l'atmosphère se serait refroidie entre les deux parties ».
