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Ultime session avant la présidentielle
Parlement
Publié dans Horizons le 24 - 08 - 2013


Une source proche du Parlement signale qu'il s'agit de la dernière session qu'organise le Parlement avant la présidentielle d'avril 2014, comme le stipule la Constitution. Il faut s'attendre aussi à une ouverture « mouvementée », puisque des députés récalcitrants du FLN menacent de boycotter la séance d'installation des nouvelles structures de l'APN. Ce qui n'est pas du goût de l'ex-chef du groupe parlementaire, Tahar Khaoua, et des députés, déterminés à continuer à riposter même en septembre. En termes de bilan, l'APN a adopté, lors de la précédente session, de nombreux textes, à l'instar de la loi sur l'organisation de la profession d'avocat et celle sur les conditions d'exercice de l'activité commerciale. L'Assemblée a examiné aussi le projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. La loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication a obtenu également l'aval des députés lors de cette session. Il est à noter qu'outre les quatre projets de loi qui ont été examinés au cours de cette session, le président de l'APN, Larbi Ould Khelifa, a évoqué sept autres projets qui étaient en phase d'élaboration. Il s'agit du projet de loi relatif à l'audiovisuel, du projet portant loi minière, du projet modifiant et complétant le code pénal, du projet de loi de finances complémentaire, s'il s'avèrait nécessaire de revoir la répartition des crédits des budgets sectoriels ou au cas où apparaîtraient des dysfonctionnements dans l'application des programmes et des grands projets prioritaires conformément aux orientation fixées à l'exécutif par le président de la République, du projet de loi modifiant et complétant le code des douanes, celui relatif aux ressources biologiques et le projet de loi relatif à l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion des détenus. Le Conseil de la nation devrait, quant à lui, entamer sa session par l'adoption de la loi organisant la profession d'avocat qui, faute de temps, a été différée pour la session d'automne.

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