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Les conditions réunies pour la révision de l'article 87 bis
Mohamed Benmeradi
Publié dans Horizons le 13 - 10 - 2013


« Je pense que les conditions sont relativement meilleures. Le tissu économique est plus ou moins en mesure aujourd'hui de supporter un choc d'une révision de l'article 87 bis. Les conditions sont au fur et à mesure en train d'être réunies pour être traitées. » C'est ce qu'a déclaré, hier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, à la Chaîne III de Radio nationale. Le ministre a précisé que la question de la révision de cette article serait débattue lors de la prochaine tripartite, ajoutant que, aujourd'hui, « cette question est à même d'être tranchée ». Le ministre a révélé qu'« il n'y a pas eu une demande d'abrogation de cet article, mais de le réécrire de manière à exclure de la composition du SNMG un certain nombre d'indemnités qui, effectivement, à la demande du partenaire social, ne devraient pas y figurer, comme l'indemnité de l'expérience professionnelle qu'il est tout à fait aberrant d'inclure dans le salaire de base ». Sur une question relative au taux de recouvrement des prêts auprès de l'Ansej (Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes), M. Benmeradi a indiqué qu'il est de l'ordre de 63% et le reste des prêts « étant en contentieux ». S'agissant de la Cnac (Caisse nationale d'assurance chômage), le ministre a indiqué que le taux de recouvrement des prêts était de 52%, réfutant l'idée selon laquelle les jeunes ne remboursent pas leurs dettes. Le ministre a rappelé qu'en matière de soutien à l'emploi et d'amélioration de l'apprentissage initiés en 2008, il a été crée une moyenne de 700.000 emplois par an, soit environ 4 millions de postes depuis cinq ans, précisant que 270.000 micro-entreprises avaient été créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej. Il a, en outre, indiqué que le DAIP avait permis de créer 3 millions d'emplois en 5 ans. Interrogé sur la possibilité de la révision des statuts de l'Anem, il dira que « rien n'est à exclure », précisant que la possibilité d'autoriser les employeurs à recruter d'abord, puis à déclarer ensuite à l'Anem, sans en faire pour autant une règle générale, sera examinée.

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