Les députés ont adopté, hier, en présence du ministre des Finances, Karim Djoudi, le projet de loi de finances pour 2014. Le groupe parlementaire du PT a décidé de jouer l'abstention « malgré les mesures positives » introduites par le texte, déclare-t-il. Le parti de Louisa Hanoune justifie sa position par le « rejet de ses 20 amendements ». Les députés ont passé le texte, article par article, certains amendements ont été retirés par leurs auteurs. La commission finances et budget de l'APN a, dans son rapport complémentaire, expliqué que le débat sur le projet de loi de finances pour 2014 a permis d'exprimer plusieurs préoccupations aussi bien liées à une « relance d'une dynamique économique forte » qu'à la poursuite de « l'amélioration des conditions sociales des citoyens », tout en tenant compte des « équilibres financiers » du budget et « d'une rationalisation des dépenses publiques ». La commission a, par la même occasion, justifié le rejet de certains amendements par le fait qu'ils « ne tiennent pas compte des engagements internationaux » de l'Algérie, tels l'accord avec l'Union européenne et le processus de négociations avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), s'agissant de l'introduction de certains tarifs douaniers pour protéger la production nationale. Elle a également expliqué son refus de l'introduction de l'impôt sur la fortune, formulée par des députés, par « l'existence d'un impôt similaire, l'impôt sur le patrimoine ». La proposition d'introduire le retour à l'importation de véhicules touristiques de moins de trois ans n'a pas, elle aussi, été retenue. D'autres explications ont été avancées concernant les amendements sur la retraite, les avantages du fonds de la zakat... La commission a, par ailleurs, introduit un nouvel alinéa à l'article 33 sur la possibilité reconnue aux opérateurs économiques d'importer des équipements rénovés de moins de deux années, « à condition qu'ils restent incessibles sur une période de cinq ans ». Un amendement de l'article 32 a permis de porter l'autorisation de circulation pour les automobiles, immatriculés à l'étranger, à six mois, sans possibilité de renouvellement, au lieu de trois mois renouvelable, et ce au profit de nos ressortissants résidant à l'étranger. Dans le domaine de la mise en conformité du bâti, un amendement permet aux propriétaires une prolongation de délai de trois ans, puisque le premier était fixé au 2 août 2013. La prolongation se justifie puisque l'opération n'a pas été terminée à temps, et ce pour des raisons techniques. Sur un autre plan, la commission finances et budget, qui a refusé de suivre le PT tendant à abroger les articles 52 et 55 sur les avantages accordés aux investisseurs étrangers, a formulé des recommandations à propos de plusieurs autres sujets, plus exactement sur le dossier des exonérations fiscales, consenties au profit des investisseurs. Un bilan a été demandé au gouvernement pour s'assurer de son « impact sur l'économie nationale ». Autre sujet, qui n'a pas échappé aux recommandations de la commission, l'actualisation du prix d'indemnisation des propriétaires touchés par l'acte d'expropriation pour cause d'utilité publique. L'indemnisation doit se faire sur « la base des prix du marché », propose la commission.
